dimanche 22 août 2010

Niger - Le gouvernement adopte une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant code électoral

(Xinhuanet 21/08/2010)
NIAMEY -- Le gouvernement nigérien de Transition a examiné et adoptévendredi un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance numéro 2010-31 du 27 mai 2010 portant code électoral.
Le présent projet d'ordonnance modifie et complète l'ordonnance portant Code électoral, en ses articles 47, 64 et 119.
Il s'agit par cette ordonnance, d'harmoniser certaines dispositions, les unes par rapport aux autres, de façon à rendre plus cohérent, le chronogramme des prochaines élections référendaires, locales, législatives et présidentielles.
Ainsi, au niveau de l'article 47 nouveau "la déclaration de candidatures doit être déposée au chef-lieu de commune, de département ou de région dont dépend la circonscription électorale selon le cas, au moins 75 jours calendaires avant le scrutin, pour les élections régionales, départementales et municipales", tandis que l'article 64 nouveau prévoit que "pour les élections régionales, départementales et municipales, la convocation est faite 90 jours avant la date du scrutin".
Avec ces deux nouvelles formulations, la convocation du corps électoral précédera logiquement le dépôt de candidatures. Quant à la modification de l'article 119, elle permettra au ministre chargé de l'Intérieur de publier la liste des candidats après l'arrêt rendu par le Conseil Constitutionnel de Transition sur l'éligibilité des candidats aux élections législatives.
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