jeudi 22 avril 2010

R.D.C. - Norgéviens condamnés à mort en RDC: verdict "annulé", reprise du procès

(Romandie.com 22/04/2010)
KINSHASA - La condamnation à mort en appel début décembre pour meurtre et espionnage en RD Congo de deux ex-militaires norvégiens a été "annulée" jeudi par la haute cour militaire à Kinshasa, a-t-on appris auprès de leur avocat, qui a annoncé une reprise de ce procès.
"L'arrêt de la cour militaire de Kisangani (nord-est) a été annulée aujourd'hui (jeudi)", a affirmé Me Guillaume Likwela, avocat congolais de Tjostolv Moland, 29 ans et Joshua French, 28 ans, condamnés pour le meurtre le 5 mai 2009 du chauffeur d'un véhicule loué dans cette ville.
"On recommence la procédure devant la cour militaire de Kisangani autrement constituée, c'est-à-dire avec d'autres magistrats", a ajouté Me Likwela, sans préciser les raisons de cette annulation. "Je m'attendais à cela, pas à autre chose", a-t-il ajouté.
Aucune source judiciaire congolaise n'était joignable dans l'immédiat pour confirmer cette information et en donner les motifs.
Le 3 décembre, la cour militaire de Kisangani, chef-lieu de la province Orientale, avait confirmé en appel "la décision du premier juge (le 8 septembre), c'est-à-dire la peine de mort" à l'encontre de MM. Moland, 28 ans, et French.
Ils avaient également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", la somme de 501,255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.
En première instance, l'amende et les dommages et intérêts avaient été fixés à 60 millions de dollars. Le tribunal militaire avait justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.
Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires.
Le 5 décembre 2009, un de leur avocat basé à Londres, avait transmis une demande de grâce présidentielle au chef de l'Etat Joseph Kabila.
M. French, qui a aussi la nationalité britannique, avait plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.
M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel, débuté le 13 octobre. Puis, se disant "rattrapé par sa conscience chrétienne", il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre du chauffeur, tout en niant l'avoir tué.
Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés ont d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.
Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.

(©AFP / 22 avril 2010 14h24)
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