Présidentielle burkinabè: le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection

(Fasozine 04/12/2010)
La présidentielle du 21 novembre 2010 au Burkina Faso a été régulière. Tel est le verdict rendu ce vendredi 3 décembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui a statué sur le recours en annulation de l’élection, introduit par quatre des sept candidats au scrutin, en l’occurrence, Hama Arba Diallo, Boukari Kaboré dit «le Lion du Boulkiemdé», François O. Kaboré et Me Bénéwendé Stanislas Sankara, sur la base que les cartes d’électeurs avaient été jugées illégales par le tribunal administratif de Ouagadougou, le 25 novembre dernier.
Le Conseil constitutionnel a, dans son délibéré, reconnu que la requête était recevable dans la forme. Le Conseil a cependant relevé que la décision du juge administratif, qui avait déclaré les cartes d’électeur illégales, n’était ni exécutoire ni définitive et par conséquent ne bénéficie pas de l’autorité de la chose jugée. Les membres du Conseil ont aussi mentionné que la règle du droit commun selon laquelle lorsqu’un juge constate qu’un acte juridique est entachée d’irrégularités, prononce la nullité dudit acte, n’est pas applicable en droit électoral, compte tenu des particularités ou des spécificités de cette branche de droit où toute irrégularité constatée n’entraine pas nécessairement l’annulation de l’acte affecté.
Se fondant sur cet argumentaire, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours en annulation du scrutin du 21 novembre introduit par les quatre candidats de l’opposition et jugeant du même coup les élections régulières.
Selon Me Prosper Farama, qui assurait la défense des quatre candidats de l’opposition, ce verdict «le déçoit mais ne le surprend pas». Il déplore cependant que le Conseil n’ait pas répondu à certaines des préoccupations de la défense des plaignants. «Nous constatons que le Conseil constitutionnel a rendu une décision mais ne répond même pas aux questions essentielles que nous avions préalablement posées. Il s’agissait de savoir s’il y avait oui ou non un sursis à exécution de la décision en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur l’illégalité des cartes électorales. Ils ont rendu un long dispositif sans répondre une seule fois à cette question», a indiqué Me Farama. L’usage des cartes d’électeurs désignées comme illégales selon les plaignants, peut-elle conduire à un vote régulier? «Les membres du Conseil constitutionnel ont rendu un long dispositif juridique sans répondre non plus à cette question», s’est offusqué Me Farama. Contraint d’accepter la décision sans appel du Conseil constitutionnel, Me Prosper Farama se demande tout de même ce qui en adviendrait si toutefois le Conseil d’Etat reconnaissait l’illégalité des cartes d’électeurs.
Si cette décision fait des déçus chez les plaignants, en face, il fait, indubitablement, des heureux. «Nous sommes entièrement satisfaits de cette décision», a laissé entendre Jérôme Bougouma qui représentait le candidat Blaise Compaoré. Toute chose que confirme Me Benoît Joseph Sawadogo, qui défendait la cause du même candidat. «Un avocat est toujours heureux quand le verdict est rendu en sa faveur», a-t-il signifié.
En attendant le mardi 7 décembre prochain, date de la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 21 novembre 2010 par le Conseil constitutionnel, ce verdict laisse bien présager qu’il n’y aura pas une grande différence dans les chiffres de cette institution et ceux provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

JACQUES THÉODORE BALIMA
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