Mercredi, 29 Décembre 2010 08:48
Mutisme devant les cas de violations de la Constitution
La question paraîtrait sans doute drôle, aux yeux de certains, surtout les suppôts du pouvoir. La Cour constitutionnelle, ou le Conseil constitutionnel sous d’autres cieux comme en Côte d’Ivoire, est une institution qui existe dans presque tous les pays qui se veulent démocratiques. C’est la plus haute juridiction en matière de droit, qui est censée veiller à l’application des normes prescrites, de la loi fondamentale et réguler la bonne marche de la République. Mais au Togo, difficile de cerner le rôle d’Aboudou Assouma et sa bande.
« La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », énonce la Constitution en son article 99. Son rôle est complété par l’article 104 qui stipule en son alinéa 1er : « La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution ».
La loi fondamentale statue justement sur les fonctions de membre de gouvernement et précisément sur les cas d’incompatibilité. « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi privé ou public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle », stipule l’article 76. Ces dispositions sont malheureusement violées, avec la nomination d’Atcha Titikpina Général de Brigade et Chef d’Etat-major général des FAT, par celui-là même qui est censé et a juré veiller à l’application de la Constitution de la République, Faure Gnassingbé.
En effet le 6 décembre dernier, par un décret présidentiel, Mohamed Atcha Titikpina, précédemment Colonel fut promu Général de Brigade puis Chef d’Etat major général des FAT. On s’attendait à un autre décret le relevant de son poste au gouvernement, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, mais il n’en fut rien. Les Togolais pensaient que c’est juste une question d’heure et qu’un remplaçant lui sera trouvé et annoncé incessamment. Mais jusqu’à ce jour, aucun décret n’est pris en ce sens. Conséquence, Atcha Titikpina reste ministre de la Sécurité et cumule donc deux fonctions jugées incompatibles par la Constitution. Le comble est que cette violation est commise par le garant de la Constitution.
Une telle anomalie, la presse privée dont votre journal « Liberté » s’est époumonée à la dénoncer afin d’attirer l’attention des autorités compétentes pour qu’on y remédie. Et parmi ces institutions, la Cour Constitutionnelle est la toute première concernée. Elle est censée être saisie par les organes compétents avant toute intervention. Mais selon les connaisseurs du droit, la Cour constitutionnelle peut s’autosaisir d’un cas de violation. Mais depuis lors, elle s’est murée dans un silence ahurissant. Aboudou Assouma et les siens donnent même l’impression de ne pas vivre au Togo.
« Il y a toujours violation de la loi dans tous les pays, le plus souvent même par l’Etat. Il revient à la Cour constitutionnelle de monter au créneau, attirer l’attention des violateurs ou des garants et ordonner le respect de la Constitution », confie un juriste. Au-delà du cas Titikpina, il existe aussi un autre dossier qui nécessite l’intervention de la Cour constitutionnelle : le vide juridique à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Voici plusieurs mois que le mandat de l’actuel organe de régulation des médias est arrivé à échéance. Une nouvelle équipe doit être installée. Les députés ont écourté leurs vacances pour procéder à l’élection des cinq (05) membres de l’institution. Il ne reste que les quatre (04) membres à choisir par Faure Gnassingbé. Mais depuis plusieurs mois, il n’y a pas encore procédé, créant ainsi un vide juridique et bloquant le fonctionnement normal de l’institution.
Toutes ces anomalies ne semblent aucunement émouvoir Aboudou Assouma et sa bande. Il faut comprendre qu’ils ne servent qu’à l’accomplissement de basses besognes. La Cour Constitutionnelle togolaise est diaboliquement efficace quand il s’agit de valider les hold-up électoraux et brader le fauteil au candidat du pouvoir. De Atsu Kofi Amega à Aboudou Assouma, la validation du putsch électoral est le tout premier réflexe. 1993, 1998, 1999, 2003, 2005, 2010, aucune élection n’y a échappé. Comme pour se démarquer des autres, Aboudou Assouma a apporté une touche spéciale en virant neuf (09) élus du peuple de l’Assemblée nationale. Il a validé le faux avéré du duo Gilchrist Olympio-Abass Bonfoh et démissionné du parlement neuf députés se réclamant de l’Alliance nationale pour le changement (Anc). C’est ce que vaut une Cour constitutionnelle au Togo.
Tino Kossi
Écrit par La redaction de togosite.com
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