Bénin - La Cour constitutionnelle annule deux lois électorales

(Afriscoop 14/09/2010)
La Cour constutionnelle du Bénin a annulé, à travers deux décisions, plusieurs dispositions contenues dans les deux lois électorales adoptées en août dernier par l’Assemblée nationale, rapporte lundi la presse béninoise qui a publié intégralement ces décisions.

Les décisions concernent la loi portant règles générales pour les élections au Bénin et la loi portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale adoptés par le parlement du Bénin pour régir les prochaines élections présidentielles et législatives qui seront organisées en mars prochain. Elles sont prises le 8 septembre dernier mais publiées lundi.
La haute juridiction a annulé notamment les dispositions relatives à l’organisation simultanée de ces élections le même jour, la désignation par le parlement du représentant de la société civile au sein de la commission électorale nationale autonome (Cena), la fixation d’un quota minimum de 20% de candidature féminine sur les listes de candidatures pour les élections législatives. Les dispositions annulées portent aussi sur les nouvelles mesures prises par le parlement béninois pour contourner le processus d’élaboration d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi) en cours et que l’opposition, qui contrôle actuellement le parlement, rejette.
Selon la constitution béninoise, les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours et s’imposent à toutes les institutions de la République, autorités civiles et militaires. L’Assembéle nationale devra donc se conformer à ces deux décisions. (Xinhua)

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