La République démocratique du Congo, RDC, est en voie de déchanter. Elle n’a pas fini de célébrer l’aboutissement de la longue procédure, entamée en 2002, qui lui a permis d’obtenir l’effacement de ses 12,3 milliards de dollars, soit 80% de sa dette, pour avoir atteint le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés, qu’elle doit affronter les fonds vautours.
Alors que le gouvernement se réjouissait de ce « succès », les ONG, tel le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde (CADTM), faisaient remarquer que cette dette devait être décrétée nulle et non avenue, comme récemment celle de l’Irak, parce qu’essentiellement issue de la période Mobutu, « [elle] était une dette « odieuse » selon le droit international, c’est-à-dire contractée par un régime non démocratique, sans bénéfice pour la population locale et en connaissance de cause des créanciers ». L’essentiel, pour la RDC, est hélas ailleurs. L’avantage escompté de l’annulation de la dette est partiellement menacée par les fonds vautours. Ils lui réclament au total 452,5 millions de dollars.
Condamnations des tribunaux anglo-saxons
Le pays est la principale cible au monde des fonds vautours. Sur les quarante procédures engagées par les fonds vautours contre vingt pays, essentiellement d’Afrique et d’Amérique latine, il en compte à lui seul huit, dont cinq ont déjà débouché sur sa condamnation.
La « modicité » des fonds réclamés par les fonds vautours à la RDC, 452,5 millions de dollars, par rapport aux 12,3 milliards de dollars de dette effacés, pourrait rendre anecdotiques les actions intentées par les fonds vautours, mais ce serait oublier que la RDC n’aurait jamais payé sa dette abyssale, alors que les condamnations des tribunaux anglo-saxons lui coûtent déjà et annihilent ses efforts de relance.
Saisies
Ainsi, un tribunal sud-africain, en autorisant le fonds vautour FG Hemisphere à saisir les 105 millions de dollars de recettes que la SNEL, l’entreprise publique d’électricité de la RDC, compte tirer de la vente d’électricité à l’Afrique du Sud, porte un coup dur à une entreprise qui n’arrive pas à satisfaire, faute d’investissements, les besoins énergétiques d’un pays doté d’un potentiel hydroélectrique susceptible de fournir tout le continent africain.
La créance due par la SNEL en septembre 2004, n’était que de 18 millions de dollars.
Ayant trouvé son cadavre, Hemisphere ne le lâche plus. Elle a intenté une autre action, cette fois à Hong Kong. Le 10 février, la Cour d’appel de Hong Kong s’est déclarée compétente pour traiter la nouvelle plainte du fonds vautour contre la SNEL. Dans les années 80, elle avait contracté auprès de la firme yougoslave Energoinvest une créance de 37 millions de dollars. Hemisphere a racheté à bas prix la créance en 2004. Elle réclame aujourd’hui plus de 100 millions de dollars.
Malgré les évidents problèmes juridiques que pose cette action, non seulement le caractère odieux de la dette, dénoncé par les ONG, mais la Yougoslavie ayant depuis éclaté, le problème de la succession mérite d’être posé. Le tribunal de Hong Kong n’en a cure. Il a autorisé le plaignant à saisir les 350 millions de dollars que l’entreprise publique congolaise Gécamines doit recevoir de l’entreprise China Railway.
Gecamines, qui était le fleuron de l’économie congolaise, est aujourd’hui en décrépitude avancée. Les investissements nécessaires à la production n’ont pas été effectués depuis des décennies. Perdant 20 millions d’euros par mois, elle comptait sur ces recettes pour se moderniser et relancer sa production. La décision du tribunal la prive de ces recettes.
Défaut
Tout n’est encore pas perdu. Le nouveau mécanisme mis en place à Tunis sous l’égide de la Banque africaine de Développement, la Facilité africaine de soutien juridique, s’est saisi de l’affaire et proposé ses services à Kinshasa. La RDC, dans toutes ces procédures, a toujours été condamnée par défaut. L’Etat évanescent de ces dernières années, peut-être aussi des complicités internes, l’expliquent largement. Ayant désormais la possibilité de disposer de ressources financières et de conseils pertinents pour confier l’affaire aux plus grands cabinets spécialisés, la RDC peut peut-être espérer sortir de ce mauvais pas.
Parallèlement à cette action devant les tribunaux, le gouvernement congolais est encouragé à répertorier toutes les dettes de ses entreprises publiques, qu’il connaît très mal, ainsi que les banques trop bien disposées à l’égard des fonds vautours, pour éviter d’y placer ses ressources.
Les vautours fondent sur la RDC, cible du quart de leurs actions dans le monde.
La République démocratique du Congo, RDC, est en voie de déchanter. Elle n’a pas fini de célébrer l’aboutissement de la longue procédure, entamée en 2002, qui lui a permis d’obtenir l’effacement de ses 12,3 milliards de dollars, soit 80% de sa dette, pour avoir atteint le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés, qu’elle doit affronter les fonds vautours.
Les bailleurs de fonds, qui s’étaient fait beaucoup entendre à l’occasion des contrats chinois, contraignant finalement la RDC à les amputer du tiers, soit 3 milliards de dollars, sont curieusement aphones sur ces hold-ups des fonds vautours.
Alors que le gouvernement se réjouissait de ce « succès », les ONG, tel le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde (CADTM), faisaient remarquer que cette dette devait être décrétée nulle et non avenue, comme récemment celle de l’Irak, parce qu’essentiellement issue de la période Mobutu, « [elle] était une dette « odieuse » selon le droit international, c’est-à-dire contractée par un régime non démocratique, sans bénéfice pour la population locale et en connaissance de cause des créanciers ». L’essentiel, pour la RDC, est hélas ailleurs. L’avantage escompté de l’annulation de la dette est partiellement menacée par les fonds vautours. Ils lui réclament au total 452,5 millions de dollars.
Condamnations des tribunaux anglo-saxons
Le pays est la principale cible au monde des fonds vautours. Sur les quarante procédures engagées par les fonds vautours contre vingt pays, essentiellement d’Afrique et d’Amérique latine, il en compte à lui seul huit, dont cinq ont déjà débouché sur sa condamnation.
La « modicité » des fonds réclamés par les fonds vautours à la RDC, 452,5 millions de dollars, par rapport aux 12,3 milliards de dollars de dette effacés, pourrait rendre anecdotiques les actions intentées par les fonds vautours, mais ce serait oublier que la RDC n’aurait jamais payé sa dette abyssale, alors que les condamnations des tribunaux anglo-saxons lui coûtent déjà et annihilent ses efforts de relance.
Saisies
Ainsi, un tribunal sud-africain, en autorisant le fonds vautour FG Hemisphere à saisir les 105 millions de dollars de recettes que la SNEL, l’entreprise publique d’électricité de la RDC, compte tirer de la vente d’électricité à l’Afrique du Sud, porte un coup dur à une entreprise qui n’arrive pas à satisfaire, faute d’investissements, les besoins énergétiques d’un pays doté d’un potentiel hydroélectrique susceptible de fournir tout le continent africain.
La créance due par la SNEL en septembre 2004, n’était que de 18 millions de dollars.
Ayant trouvé son cadavre, Hemisphere ne le lâche plus. Elle a intenté une autre action, cette fois à Hong Kong. Le 10 février, la Cour d’appel de Hong Kong s’est déclarée compétente pour traiter la nouvelle plainte du fonds vautour contre la SNEL. Dans les années 80, elle avait contracté auprès de la firme yougoslave Energoinvest une créance de 37 millions de dollars. Hemisphere a racheté à bas prix la créance en 2004. Elle réclame aujourd’hui plus de 100 millions de dollars.
Malgré les évidents problèmes juridiques que pose cette action, non seulement le caractère odieux de la dette, dénoncé par les ONG, mais la Yougoslavie ayant depuis éclaté, le problème de la succession mérite d’être posé. Le tribunal de Hong Kong n’en a cure. Il a autorisé le plaignant à saisir les 350 millions de dollars que l’entreprise publique congolaise Gécamines doit recevoir de l’entreprise China Railway.
Gecamines, qui était le fleuron de l’économie congolaise, est aujourd’hui en décrépitude avancée. Les investissements nécessaires à la production n’ont pas été effectués depuis des décennies. Perdant 20 millions d’euros par mois, elle comptait sur ces recettes pour se moderniser et relancer sa production. La décision du tribunal la prive de ces recettes.
Défaut
Tout n’est encore pas perdu. Le nouveau mécanisme mis en place à Tunis sous l’égide de la Banque africaine de Développement, la Facilité africaine de soutien juridique, s’est saisi de l’affaire et proposé ses services à Kinshasa. La RDC, dans toutes ces procédures, a toujours été condamnée par défaut. L’Etat évanescent de ces dernières années, peut-être aussi des complicités internes, l’expliquent largement. Ayant désormais la possibilité de disposer de ressources financières et de conseils pertinents pour confier l’affaire aux plus grands cabinets spécialisés, la RDC peut peut-être espérer sortir de ce mauvais pas.
Parallèlement à cette action devant les tribunaux, le gouvernement congolais est encouragé à répertorier toutes les dettes de ses entreprises publiques, qu’il connaît très mal, ainsi que les banques trop bien disposées à l’égard des fonds vautours, pour éviter d’y placer ses ressources.
Rachat de créances
A l’instar du Libéria, le gouvernement congolais pourrait aussi entreprendre de racheter lui-même certaines créances, pour éviter que les fonds vautours ne s’en saisissent avant lui.
Les bailleurs de fonds, qui s’étaient fait beaucoup entendre à l’occasion des contrats chinois, contraignant finalement la RDC à les amputer du tiers, soit 3 milliards de dollars, sont curieusement aphones sur ces hold-ups des fonds vautours. Comme la Belgique et la France l’ont montré, ils ont les moyens de contrecarrer ces fonds. Le Sénat belge a adopté, le 31 janvier 2008, une loi empêchant la saisie des fonds publics destinés à la coopération internationale par les fonds vautours et une proposition de loi française, du 2 août 2007, stipule qu’il « ne peut être prononcé aucune condamnation ni donné aucun effet en France à un jugement étranger prononcé contre un débiteur (…) lorsqu’il apparaît que l’acquisition de la créance procède d’une spéculation sur les procédures susceptibles d’être intentées contre le cédé et les tiers, et non sur la valeur de marché de la créance et son évolution ».
Rachat de créances
A l’instar du Libéria, le gouvernement congolais pourrait aussi entreprendre de racheter lui-même certaines créances, pour éviter que les fonds vautours ne s’en saisissent avant lui.
Les bailleurs de fonds, qui s’étaient fait beaucoup entendre à l’occasion des contrats chinois, contraignant finalement la RDC à les amputer du tiers, soit 3 milliards de dollars, sont curieusement aphones sur ces hold-ups des fonds vautours. Comme la Belgique et la France l’ont montré, ils ont les moyens de contrecarrer ces fonds. Le Sénat belge a adopté, le 31 janvier 2008, une loi empêchant la saisie des fonds publics destinés à la coopération internationale par les fonds vautours et une proposition de loi française, du 2 août 2007, stipule qu’il « ne peut être prononcé aucune condamnation ni donné aucun effet en France à un jugement étranger prononcé contre un débiteur (…) lorsqu’il apparaît que l’acquisition de la créance procède d’une spéculation sur les procédures susceptibles d’être intentées contre le cédé et les tiers, et non sur la valeur de marché de la créance et son évolution ».
30-10-2010
© Copyright Les Afriques
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire