R.D.C. - Reprise du procès Lubanga

(BBC Afrique 11/10/02010)
L'ancien chef de milice en RDC est accusé de crimes de guerre.
Après une suspension de trois mois, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale a statué que le procès du chef de guerre congolais devait reprendre.
En juillet, lorsque les procureurs ont refusé de remettre certaines informations à la défense, les juges ont interrompu le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre et ordonné sa libération.
Le jugement de vendredi est revenu sur cette décision, tout en réprimandant le procureur Luis Moreno Ocampo de faire fi des décisions judiciaires.
Une nouvelle audience est prévue ce lundi à La Haye.
La date de la reprise du procès devrait y être décidée.
En attendant, Thomas Lubanga reste en prison.
Il a nié avoir utilisé des enfants soldats dans l'est de la république démocratique du Congo en 2002-2003.
Son procès est le premier devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, mais l'affaire est en proie à des difficultés juridiques.
L’homme, âgé de 49 ans, a dirigé l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice ethnique Hema.
Il s'agit de l'un des six groupes qui se sont battus pour le contrôle de la région aurifère de l'Ituri.
Les luttes pour la terre se sont muées en guerre inter-ethnique, dans laquelle environ 50 000 personnes ont été tuées et des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri.
Sécurité des témoins
Le procès de M. Lubanga a été suspendu en juillet après que M. Moreno Ocampo a refusé de divulguer à la défense l'identité d'un intermédiaire utilisé par les enquêteurs pour travailler avec les témoins à charge.
Les juges ont déclaré que ces actions s'avéraient être "une intrusion profonde, inacceptable et injustifiée dans le rôle du pouvoir judiciaire".
Ils ont également ordonné la libération de M. Lubanga, affirmant qu'il n'était "pas juste" de le retenir plus longtemps.
Vendredi, la chambre d'appel a infirmé la décision, affirmant que la chambre de première instance avait commis une erreur en recourant immédiatement à la suspension des procédures sans imposer de sanctions pour forcer le procureur à obéir.
Mais le juge qui préside le tribunal, Sang-Hyun Song, a rejeté les arguments de Luis Moreno Ocampo selon lesquels la chambre de première instance avait conclu à tort qu'il avait refusé de se conformer à ses ordres, et avait mal interprété sa position à l'égard de ses fonctions de protection des victimes et des témoins.
Le bureau du procureur se dit désormais prêt à divulguer l’identité de l’intermédiaire, maintenant que des mesures ont été prises pour assurer sa protection.
Selon l'acte d'accusation de la CPI, Thomas Lubanga est accusé d'avoir commis des crimes de guerre.
Il aurait enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans l'aile militaire de l'UPC, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), pour les faire participer aux hostilités.
Son procès, ouvert en 2009 après un délai de sept mois, à cause de la contestation de certaines preuves confidentielles, a été frappé par la répétition des difficultés juridiques.
Le premier témoin au procès s’est rétracté après avoir d'abord déclaré qu'il avait été recruté par les combattants FPLC sur le chemin de l'école.
Un des problèmes auxquels la Cour est confrontée est que la région de l'Ituri est encore instable.
Ce qui signifie que la sécurité des témoins peut difficilement être garantie.

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