Mali - Vers un référendum pour la révision constitutionnelle

(Afrique en ligne 20/04/2010)
Le président malien Amadou Toumani Touré (ATT) a annoncé lundi, son intention d'organiser un référendum courant dernier trimestre 2010 pour la révision de la constitution du 25 février 1992.
Le président malien s'exprimait lors d'une cérémonie de présentation du projet de réformes institutionnelles initié par lui-même et élaboré par le Comité d'appui aux réformes institutionneles (CARI), dirigé par un ancien ministre, Daba Diawara, qui lui a remis une copie du document lors de cette séance.
ATT a réitéré sa volonté de conduire à bon port le projet de réformes institutionnelles au Mali, soulignant que la mise en oeuvre de ce projet tant attendu visera notamment à corriger les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle, obtenir une forte participation des citoyens aux élections, réduire le coût des consultations électorales et renforcer les capacités des partis politiques.
"La révision constitutionnelle se traduira par d'importantes innovations qui redéfiniront les contours de l'architecture institutionnelle de notre système démocratique, notamment le réaménagement du pouvoir éxécutif, la création d'un Sénat, d'une Cour des comptes et d'une Autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel, le réaménagement de la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, de la Haute cour de justice, du Conseil économique, social et culturel", a indiqué le chef de l'Etat malien.
De son côté, le responsable du CARI a fait remarquer que les réformes envisagées imposent une révision de la constitution, la modification de 30 textes législatifs et réglementaires et l'édition de 9 nouvelles lois.
Le projet prévoit, selon, M. Diawara, l'adaptation du régime semi- présidentiel, la suppression du Haut conseil des collectivités, l'instauration du bicaméralisme au Parlement avec la création d'un Sénat.
Entre autres innovations, le candidat à l'élection présidentielle doit n'avoir aucune autre nationalité et doit avoir 75 ans au plus le jour de l'élection. Le président de la République ne présentera plus de projet de déclaration de politique générale, mais sera tenu de présenter un programme de gouvernement à l'Assemblée nationale.
Autres modifications attendues, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Délégation générale des élections (DGE) vont disparaître au profit de l'Agence générale des élections, qui sera une structure pérenne. Le chef de l'opposition aura, quant à lui, rang de ministre avec la possibilité de participer à des déplacements du président de la République à l'étranger.

Bamako - Pana 20/04/2010
© Copyright Afrique en ligne