Rwanda - Rejet de la demande d'extradition d'un médecin rwandais accusé de génocide

(Le Parisien 20/10/2010)
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi la demande d'extradition lancée par Kigali contre un médecin rwandais de 54 ans accusé d'avoir participé au génocide de 1994, a-t-on appris auprès de son avocate.

Dans son arrêt que l'AFP s'est procuré, la cour indique que malgré les deux renvois consécutifs pour permettre aux autorités rwandaises de compléter la procédure initiale, celles-ci n'ont pas indiqué "la prescription applicable aux infractions imputées à Sosthène Munyemana".
La cour d'appel relève ensuite que "les textes de lois promulgués au Rwanda en matière de génocide et de crimes contre l'humanité (...) sont tous largement postérieurs à la date des faits supposés" contrevenant ainsi au principe de "non-rétroactivité" des lois applicables au prévenu.
Enfin, la juridiction bordelaise motive son rejet sur l'absence de précision sur les faits reprochés à l'ancien gynécologue de l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda).
Dans un communiqué, M. Munyemana s'est dit soulagé après la décision de la "justice française". Le médecin, qui exerce aujourd'hui comme urgentiste à l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), fustige dans son texte ses accusateurs "des délateurs instrumentalisés et payés par le pouvoir du FPR (Front patriotique rwandais)".
L'avocate du Dr Munyemana, Me Florence Bourg, avait plaidé à l'audience du 7 octobre, que la justice française s'était opposée à sept reprises à l'extradition de rwandais soupçonnés de génocides invoquant "des garanties insuffisantes accordées à la défense".
Lors de l'audience une dizaine de personnes étaient venues réclamer son extradition, dont Alain Gauthier, le président du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui affirme que le Dr Munyemana est le "boucher de Tumba" identifié comme génocidaire dans plusieurs rapport d'ONG (African rights et Human rights watch).
L'ancien médecin de Butare, fiché par Interpol pour génocide et crime de guerre, est également visé par une information judiciaire ouverte en 1995 à Bordeaux et transférée en 2001 à Paris. Il a dans cette procédure le statut de témoin assisté.
Environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'Organisation des Nations unies, entre avril et juillet 1994, au cours du génocide rwandais.
© Copyright Le Parisien