Congo - Le ministre des télécommunications souligne des manquements dans la vente des actifs de la société de téléphonie Celtel

(Afriqu'Echos Magazine 15/04/2010)
La société Mobile Télécommunication Compagny K.S.K, maison mère du groupe Zain, a annoncé le 30 mars dernier la vente de ses actifs de Zain Africa BV à la société indienne Bharti Airtel Limited pour un montant de 10,7 milliards de dollars soit environ 4 125 milliards de frs Cfa. Cette vente implique la société de droit congolais Celtel Congo S.A qui exploite la marque « Zain » au Congo-Brazzaville. Cependant, cette transaction n’aurait pas respecté le contrat qui lie cette société au gouvernement congolais qui dénonce « un manquement aux règles de courtoisie et de bonne foi ». Dans un point de presse qu’il a naimé le 12 avril dernier, Thierry Moungala, ministre des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies a indiqué que le gouvernement n’a pas été informé de la transaction entre les deux sociétés.
Le ministère de la tutelle rappelle, à cet effet, à la société Celtel Congo, l’article 3 de la licence d’exploitation délivrée à la société Celtel Congo qui stipule que cette licence, dont la validité est de 15 ans, ne peut être cédée à un tiers qu’après autorisation de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), l’autorité de régulation. Le même texte précise que le transfert d’actions entraînant un changement de contrôle du titulaire de ladite licence devra être soumis à l’accord préalable de l’ARPCE. Inacceptable selon le ministre Thierry Moungala : « Il s’agit d’un élément contractuel que la société Mobile Télécommunication Compagny K.S.K n’a pas respecté alors que l’accord préalable oblige la société titulaire de la licence de faire une notification officielle à l’autorité de régulation, avant la conclusion définitive de la transaction, afin de lui permettre d’exercer son contrôle de conformité à notre règlement et ce en temps utile ».
Et le ministre n’a pas fait mystère des conséquences de ce manquement : « Il est clair qu’à ce stade, la transaction intervenue entre les sociétés susvisées ne saurait être opposable aux autorités congolaises qui ont délivré la licence d’opérateur GSM ». En clair, dans l’attente des explications de la part des dirigeants du groupe Zain, le gouvernement congolais se réserverait le droit de ne pas agréer la transaction concernée
Achille Tchikabaka (AEM), Brazzaville, Congo

mercredi 14 avril 2010 Achille Tchikabaka(AEM), Brazzaville, Congo
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