(RFI 21/01/2011)
Au Niger la Cour d'Etat a ordonné le 20 janvier la mise en examen du colonel Abdoulaye Badié, l'ex-numéro deux de la junte au pouvoir, et de trois autres militaires arrêtés mi-octobre, pour « complot contre l'autorité de l'Etat ». La juridiction a « ordonné le maintien en détention » de ces quatre anciens membres du Conseil supérieur pour la restauration de la démocratie (CSRD) qui a renversé le président Mamadou Tandja en février 2010 après dix ans de pouvoir.
Trois mois après leur arrestation, la Cour d’Etat vient de se prononcer sur l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre des quatre officiers membres de la junte militaire. Le colonel Badié et ses trois camarades sont accusés de complot contre l’autorité de l’Etat.
Les avocats des quatre officiers ont demandé l'annulation de la procédure en invoquant de nombreuses irrégularités comme l’explique Maître Moussa Coulibaly :
« Nous avons au niveau de la défense soulevé devant cette juridiction, la nullité de la procédure pour violation de la loi. En effet, lorsque nous avons pu avoir accès à ces dossiers, nous avons constaté qu’il arrive qu’on fasse état du code de justice militaire quand ça les arrange. Quand cela ne les arrange pas, on revient au code de procédure pénale qui est le code de procédure de droit commun pour brouiller les pistes ».
« On a violé le droit de la défense, et la loi dit, l’article 71 du code de procédure pénale dit : que lorsque cette information n’a pas été donnée dans le délai de vingt-quatre heures, toute la procédure est nulle, et voilà ce que nous avons demandé ».
Les débats se sont déroulés en l'absence des prévenus. A l’énoncé du verdict, la cour a suivi le réquisitoire du procureur, demandant l’ouverture d’une information judiciaire contre les quatre officiers et leur maintien en détention dans des prisons à l’intérieur du pays.
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