Congo - Parlement : les sénateurs adoptent la loi instituant le système de sécurité sociale

(Les depeches de Brazzaville 26/11/2010)
La séance plénière du 24 novembre, au Sénat, a été consacrée à l'examen et à l'adoption de six projets de loi, dont celles relatives au système de sécurité sociale.

La loi du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo ne fait bénéficier de prestations sociales que les seuls travailleurs relevant du Code du travail. Pour pallier ce vide, les sénateurs ont adopté un nouveau système qui consiste à refonder la sécurité sociale afin que tous les Congolais bénéficient de soins de santé, notamment dans des circonstances de maladie et de perte de revenus. La loi vise également, par des mécanismes appropriés, la réinsertion dans la société des enfants abandonnés, des chômeurs, des personnes frappées d'un grave handicap et des autres catégories de la population vivant en marge de la société.
Défendant le projet de loi, le ministre d'État, ministre du Travail et de la sécurité sociale, Florent Ntsiba, a expliqué que le gouvernement voulait, à travers celle-ci, étendre le régime de sécurité sociale et diversifier les prestations. Selon lui, le Congo, dont la majeure partie de la population évolue dans l'économie informelle, ne bénéficie pas d'une couverture sociale suffisante et fiable. En effet, le pays ne dispose que de deux caisses de sécurité sociale (CNSS et CRF) qui ne prennent en charge que cent mille personnes sur les quatre millions que compte le Congo aujourd'hui. Cette loi garantit également la protection des travailleurs et de leur famille ainsi que d'autres catégories de la population contre les risques et les aléas inhérents au travail et à la vie.
Les élus de la chambre haute du Parlement ont ensuite autorisé la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République fédérale du Nigeria et celle du Congo. Signé le 8 février 2001 à Abuja, cet accord a été défendu par le ministre d'État, ministre des Transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, Isidore Mvouba. Il crée un cadre stable pour permettre aux entreprises de transport aérien désignées par chaque partie contractante de bénéficier de l'autre partie des « libertés de l'air » : droit de survol, d'escale, d'embarquer ou de débarquer des passagers, du fret ou du courrier en vue de l'exploitation des routes spécialisées.
Les quatre autres dossiers ratifiés ont été défendus par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Basile Ikouébé. Ils concernent les accords-cadres de coopération entre la République du Congo et la République islamique d'Iran, la République bolivarienne du Venezuela, la République du Bénin, et la République tunisienne. Ils portent sur plusieurs domaines jugés nécessaires par les différentes parties et seront chapeautés par de grandes commissions mixtes qui se réuniront tous les deux ans.

Parfait Wilfried Douniama
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