lundi 3 mai 2010

Centrafrique - Le Parlement centrafricain examine un projet de loi pour prolonger le mandat présidentiel

Par RFI
En Centrafrique, l'Assemblée nationale examine à partir de lundi 3 mai 2010 un projet de loi pour prolonger le mandat du chef de l'Etat et celui des députés au-delà du 11 juin , au grand dam de l'opposition qui souhaite un accord politique. Les élections présidentielle et législatives qui étaient prévues le 16 mai ont été reportées. La commission électorale doit proposer un nouveau calendrier.
Si le projet de loi est adopté, un paragraphe sera donc ajouté à l'article 24 de la Constitution :
« Au cas où l'élection du président de la République intervient après la fin du mandat du président en exercice, ainsi que de celui de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du Gouvernement saisit la Cour constitutionnelle aux fins, d'une part, de constater l'expiration du mandat présidentiel et législatif, et d'autre part d'autoriser le président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les nouvelles élections dans les nouveaux délais fixés par la Commission électorale. L'Assemblée nationale reste en fonction ».
L'opposition s'inquiète
Sur le fond, l'opposition est d'accord pour que le mandat du chef de l'Etat soit prolongé jusqu'aux élections. Mais pour Nicolas Tiangaye, le porte-parole du collectif des Forces du changement, « il ne faut pas toucher à la Constitution ». L'article 108 l'interdit. « La Constitution centrafricaine, explique-t-il, a prévu des verrous qui interdisent toute révision en ce qui concerne la durée et le nombre de mandats du chef de l'Etat ».
L'opposition s'inquiète aussi d'un scénario à l'ivoirienne, celui d'une élection sans cesse repoussée. « On n'a pas besoin de violer la Constitution pour prolonger le mandat du président, ajoute Nicolas Tiangaye, un accord politique suffit mais pour cela, il faut que le président Bozizé accepte la négociation directe avec nous ».
Dans le camp présidentiel, on fait valoir que c'est justement pour « donner un caractère juridique plus fort à un simple accord politique que ce choix a été fait. Pourquoi est-on toujours dans la surenchère dans notre pays », s'exclame Henri Bolanga.
Le conseiller du chef de l'Etat souligne que le président François Bozizé a accepté le report des élections « pour éviter une nouvelle crise à la Centrafrique ». « Il ne faudrait pas, dit-i, trop tirer sur la corde ».

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