BRAZZAVILLE -- Le gouvernement congolais a décidé d'instituer l'année prochaine "un guichet unique physique avec une caisse unique pour l'ensemble des formalités et de paiement liés au dédouanement des marchandises", a annoncé samedi son porte-parole, Bienvenu Okiemy.
Au nombre de ces prélèvements et autres frais supprimés, une trentaine au total, il a cité, entre autres, les prélèvements effectués par la gendarmerie, la marine nationale, la police nationale et la direction de la surveillance du territoire, les services de santé et de l'économie forestière ; les frais d' immatriculation provisoire des véhicules ; les frais de dépotage au profit des douaniers ; les frais de manutention à bord.
Les seuls droits et taxes ainsi que les frais de prestation retenus sont le droit de douane ; la taxe portuaire ; les frais d' acconage ; les frais d'inspection des marchandises importées avant embarquement ; les frais du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) ; les frais de prestation des commissionnaires en douane agrées ; les frais de livraison du conteneur ; les frais de magasinage et de surestaries ; les frais de transfert du conteneur au dépôt douane.
Par ailleurs, "dans le souci de toujours alléger les formalités administratives, la carte de commerçant sera supprimée à compter de janvier 2013", a dit Okiemy.
"Pour lutter contre l'usage abusif des dispositions légales, il est mis un terme à la mauvaise pratique des autorisations temporaires d'exercice (ATE) des activités commerciales", a-t-il affirmé.
"Désormais donc, aucune entreprise n'a le droit de bénéficier du régime ATE au-delà de douze mois maximum", a-t-il conclu.
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