Congo : entrée en vigueur de la facture sécurisée pour les grandes entreprises

(Xinhuanet 15/10/2012)

BRAZZAVILLE -- La facture sécurisée sera entrée en vigueur à partir du 2 novembre pour les grandes entreprises installées en République du Congo.
La facture sécurisée vise l'assainissement du climat des affaires au Congo. Il s'agit d'une disposition exigeant aux grandes entreprises, outre le timbre habituellement apposé sur leur facture, l'ajout d'un sticker qui est un marquage de sécurité codifié sur toutes les factures qu'elles émettent.
Cette obligation prend en compte, dans un premier temps, les grandes entreprises formelles dépendant fiscalement de l'unité des grandes entreprises (UGE).
Le défaut d'utilisation par ces entreprises sera sanctionné par le paiement d'une amende de 50.000 FCFA par facture émise, accompagnée d'une perte du droit à déduction de la TVA.
Selon la direction de la fiscalité, les stickers seront produits par la direction générale des Impôts et des domaines à la demande des entreprises. Le prix d'un sticker est fixé à 40 FCFA l' unité. Par ailleurs, ils seront distribués gratuitement aux grandes entreprises pendant la phase de démarrage. Cela en vue de faciliter la mise en pratique de ces dispositions nouvelles.
"La sécurisation des factures favorise la concurrence entre les entreprises et permet l'évaluation de leur chiffre d'affaires réel ", a précisé le directeur de la Fiscalité des grandes entreprises Lambert Ifoko, ajoutant que cela permettra aux sociétés congolaises de s'arrimer aux nouvelles donnes internationales.
L'établissement des factures sécurisées pour toute entreprise est définie par la loi de finances, le Code général des impôts, les textes réglementant l'exercice du commerce au Congo ainsi que par les dispositions du droit comptable de l'Ohada.

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