Rwanda : la justice française autorise pour la première fois une extradition

(Le Monde 30/03/2012)
Pour la première fois, la justice française a donné un avis favorable à une extradition vers le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994, a-t-on apprisi de sources judiciaire et diplomatique, vendredi 30 mars.Cette décision de la cour d'appel de Rouen, rendue jeudi, fait suite à un mandat d'arrêt international lancé en décembre dernier à l'encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l'humanité.ernier à l'encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l'humanité.ernier à l'encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l'humanité.ernier à l'encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l'humanité.
POURVOI EN CASSATION
Claude Muhayimana, qui est employé municipal à Rouen, nie "toute participation" au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, selon son avocate, Me Géraldine Boitieux. "Mon client estime ne pas avoir la garantie d'être jugé par un tribunal impartial dans ce pays (le Rwanda) compte tenu de la situation qui règne là-bas", a-t-elle affirmé. Me Géraldine Boitieux s'est immédiatement pourvue en cassation.
Si l'avis favorable à l'extradition était confirmé par la Cour de cassation, dernier recours judiciaire, la décision d'extrader reviendrait alors en dernier ressort au gouvernement français.
L'ambassadeur du Rwanda en France a accueilli vendredi avec "satisfaction" cette décision, dans un communiqué. Jusqu'à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes d'extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi.

Le Monde.fr avec AFP | 30.03.2012 à 17h38
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