Rwanda: Le Parti vert tente de contrer le 3e mandat de Paul Kagame

La Cour suprême du Rwanda a repoussé au 9 septembre prochain l’examen de la requête du Parti démocratique vert du Rwanda, qui remet en cause devant la justice le processus de changement constitutionnel ouvrant la voie à un troisième mandat de Paul Kagame à la tête du pays. Mais avant de juger sur le fond, la Cour suprême doit dire si elle est, ou non, compétente pour statuer.

Le Parti démocratique vert du Rwanda (Democratic Green Party of Rwanda, DGPR) devra attendre le 9 septembre prochain pour savoir si sa requête contre le troisième mandat de Paul Kagame sera examinée par la Cour suprême. Mercredi, la plus haute juridiction rwandaise a annoncé qu’elle devait d’abord s’assurer d’être compétente pour statuer sur cette question. C’est un nouveau délai dans le combat du DGPR.
Le petit parti d’opposition, créé en 2009 par des transfuges du Front patriotique rwandais (FPR) et finalement reconnu en 2013, avait déposé une requête devant la Cour suprême le 3 juin dernier, tandis que des pétitions en faveur d’un troisième mandat du président circulaient dans tout le pays. Le DGPR demande à la justice rwandaise d’interdire au Parlement de modifier l’article 101 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Le Parti vert démocratique affiche sa confiance
Une fois la requête déposée, il a fallu au DGPR convaincre un avocat d’accepter de la défendre. Mais après avoir essuyé cinq refus d’avocats, selon les dires des représentants du parti, et après un premier report d’audience, tout semblait enfin prêt, mercredi.

Mais les défenseurs du chef de l’Etat ont remporté la partie en repoussant les débats au 9 septembre prochain. « La Cour [suprême] a pris du temps pour rendre sa décision, parce que les avocats de l’Etat ont expliqué que notre requête ne devait pas être jugée par la Cour suprême, qui serait incompétente pour ce type d’affaires. Mais nous avons, de notre côté, exposé tous les articles de loi qui nous permettent de porter cette requête », affirme Frank Habineza, président du DGPR, qui se dit déçu, mais confiant. « Nous avons la preuve que des membres du gouvernement sont à l’origine de la campagne en faveur du changement de Constitution, affirme-t-il. Donc nous avons encore beaucoup d’espoir que notre requête soit utile, et qu’elle change le cours des choses, si la Cour suprême statue en notre faveur. Nous sommes peut-être peu, mais nous avons des preuves, et nous avons raison. »

Les avocats de l’Etat ont affirmé que le gouvernement n’avait commis aucun acte anti constitutionnel. Nous avons démontré que cette campagne en faveur du changement de Constitution ne vient pas de la population mais de certaines personnes au sein du gouvernement.

Frank Habineza Président du DGPR 30/07/2015 écouter

Le parti vert est la seule formation politique à s’opposer au projet de réforme de la Constitution. Un projet déjà très avancé : les parlementaires rwandais ont entamé la semaine dernière des consultations populaires dans le but de rédiger la réforme qui permettrait à Paul Kagame de briguer un troisième mandat.

rfi.fr