Au Bénin, les avantages salariaux accordés récemment aux fonctionnaires du ministère des finances et qui suscitent la polémique dans l’administration publique sont déclarés « contraires à la constitution ».
Mots-clésBénin, Economie, sociétéDans ses attendus, la cour s’est basé sur l’article 26 de la constitution qui stipule que « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. »
Un principe d’égalité que la cour constitutionnelle analyse comme une règle selon laquelle les personnes nhip['oj]#
relevant de la même catégorie doivent être soumises au même traitement sans discrimination. Or le décret accorde des traitements salariaux discriminatoires aux agents du Ministère de l'Economie et des Finances, à l'exclusion des agents des autres ministères pourtant régis par la même loi.
Autres arguments pour casser cet avantage spécifique, les accords internationaux qui obligent le Bénin à maintenir sa masse salariale entre 25 et 35%.
De plus, la haute juridiction rappelle que les 25% d’augmentation de salaire accordés aux agents du ministère des finances ne sont pas prévus dans le budget de l’Etat exercice 2011.
« Le gouvernement a donc violé la constitution » tranche la cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours.
Les fonctionnaires des autres ministères avaient déjà observé une grève de 72h la semaine dernière pour réclamer la même indexation de 25% sur leur salaire.
Un mouvement reconduit depuis mardi et qui devrait se poursuivre jusqu'à Jeudi. Le président Boni Yayi qui s’est dit « déterminé à en finir avec les grèves intempestives qui perturbent le service public ».
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