Libye - Saïf Al-Islam Kadhafi pourrait être jugé en Libye avant la CPI

(Le Monde 24/11/2011)
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a dit, mercredi 23 novembre, que Saïf Al-Islam Kadhafi pourrait être jugé en Libye. S'exprimant lors d'une conférence de presse à Tripoli, il a estimé qu'il était très important pour les Libyens que le fils de Mouammar Kadhafi soit jugé dans son pays.
La CPI a émis des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre Mouammar Kadhafi, mort en octobre, peu après sa capture par les insurgés, contre son fils Saïf Al-Islam et contre l'ancien chef des services de renseignement, Abdallah Al-Senoussi.
A ce titre, ont contesté mercredi les juges de la CPI, "les juges de la chambre préliminaire I ont la compétence exclusive de statuer sur la continuation de la procédure judiciaire devant la CPI". Ainsi, "si les autorités libyennes entendent conduire des procédures nationales à l'encontre du suspect, elles doivent soulever devant la chambre préliminaire I une exception d'irrecevabilité de l'affaire", a rappelé la CPI dans son communiqué.
Toute décision sur la recevabilité d'une affaire "demeure de la seule compétence des juges de la CPI", précise le texte, qui conclut : "la chambre préliminaire I de la CPI demeure saisie de l'affaire et l'obligation pour les autorités libyennes de coopérer pleinement avec la Cour reste en vigueur".
POURSUITE DE L'ENQUÊTE
Saïf Al-Islam Kadhafi après son arrestation à Zintan, le 20 novembre 2011.AFP/ZINTAN MEDIA CENTRE
Les autorités libyennes, qui ont l'intention de juger Saïf Al-Islam, ont dit souhaiter que la CPI poursuive son enquête. "Selon la convention de Rome, (...) les juges de la CPI ont le droit de venir enquêter sur Saïf Al-Islam, et ce sera une enquête complémentaire", a affirmé le chef des autorités libyennes, Moustapha Abdeljalil.
"Nous sommes en train de discuter les modalités, nous enquêtons encore sur les crimes, et à la fin, s'il n'y a pas de problème de sécurité, nous pouvons leur donner tout ce que nous avons", avait indiqué plus tôt M. Ocampo, précisant que les autorités libyennes "aidaient à rassembler des preuves".
Le ministre de la justice et des droits de l'homme libyen, Mohamed Allagui, affirmait la veille que Saïf Al-Islam Kadhafi ne serait pas remis à la CPI. Le jugement de Saïf Al-Islam "est du ressort de la justice libyenne. C'est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens", déclarait-il alors à des journalistes.
Le pouvoir intérimaire libyen promet un procès équitable à Saïf Al-Islam, considéré, avant la chute de son père, comme son successeur à la tête d'un régime en place depuis 1970. La peine de mort existe toujours en Libye tandis que la peine maximale prévue par les statuts de la CPI est la réclusion à perpétuité.
Selon Ocampo, Abdallah Al-Senoussi n'a pas été arrêté
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a dit mercredi à Reuters ne pas croire à l'arrestation d'Abdallah Al-Senoussi, l'ancien chef des services de renseignement de Mouammar Kadhafi. Un porte-parole du Conseil national de transition (CNT) a annoncé dimanche que des responsables de la ville de Sebha, dans le centre du pays, avaient confirmé sa capture.
"Je crois comprendre qu'il n'a pas été arrêté", dit, pour sa part, M. Moreno-Ocampo, faisant écho à la déclaration du premier ministre désigné libyen, Abdel Rahim Al-Kib, considérant qu'il n'était pas absolument certain de la capture de Senoussi.


LEMONDE.FR avec AFP
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