mercredi 26 octobre 2011

Rwanda, Tanzanie - Libération anticipée pour Michel Bagaragaza

(La Libre 26/10/2011)

C’est la première fois que le Tribunal international pour le Rwanda le décide.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 vient, pour la première fois de son histoire, d’accorder la libération anticipée à un condamné.
En vertu d’une ordonnance rendue lundi par la présidente du TPIR, la juge Khalida Rashid Khan, l’ancien patron de la filière thé, Michel Bagaragaza, sera remis en liberté le 1er décembre prochain, après avoir purgé les trois quarts de sa peine.
L’ancien responsable économique s’était rendu au TPIR en août 2005. Condamné à huit ans de prison en novembre 2009 pour complicité de génocide, Michel Bagaragaza, un proche de l’ex-président Habyarimana, est détenu en Suède depuis juillet 2010.
La juge Khan se fonde notamment sur la jurisprudence au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui libère les condamnés après exécution des trois quarts de leur peine, mais aussi sur les aveux, les remords et la contrition de Bagaragaza, ainsi que sur son bon comportement en détention, attesté par l’administration pénitentiaire suédoise.
Les précédentes demandes de libération anticipée déposées par d’autres détenus avaient toutes été rejetées.
En avril 2009, l’Italie avait, en violation des textes du TPIR, unilatéralement accordé la libération anticipée à l’Italo-Belge Georges Ruggiu, seul non-Rwandais à avoir été poursuivi par le tribunal.
Au terme de laborieuses négociations avec le procureur, Bagaragaza, aujourd’hui 66 ans, avait plaidé coupable de complicité de génocide. Il avait reconnu, entre autres crimes, avoir entreposé à l’usine à thé de Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (nord), des armes utilisées pendant le génocide. Il avait par ailleurs avoué avoir donné de la bière, de l’argent et prêté des véhicules aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, par crainte pour sa sécurité.
Dans le cadre de sa coopération avec le procureur du TPIR, Michel Bagaragaza avait témoigné contre Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Ce témoignage n’a cependant pas convaincu la chambre d’appel qui a acquitté Zigiranyirazo le 16 novembre 2009.

Hirondelle
Mis en ligne le 26/10/2011
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