COTONOU-- La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré que la loi organique portant recours au référendum, adoptée le 30 septembre dernier par l'Assemblée nationale, est contraire à la Constitution.
La haute juridiction suggère à l'Assemblée nationale de reformuler l'article 6 de cette loi organique en précisant toutes les options fondamentales de la conférence nationale de février 1990, à savoir: "la formule républicaine et la laïcité de l'Etat, l'atteinte à l'intégrité du territoire national, le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois, la limite d' âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l' élection présidentielle et le type présidentiel du régime politique au Bénin. Ces dispositions ne peuvent faire l'objet de modification".
La loi ne peut être promulguée sans sa mise en conformité à la Constitution par l'Assemblée nationale.
Le chef de l'Etat béninois, Boni Yayi, réélu en mars dernier pour un deuxième mandat de cinq ans, envisage de recourir au référendum pour faire modifier la Constitution du 11 décembre 1990 qui n'a connu aucune modification depuis son adoption.
Fin septembre dernier, les députés béninois ont adopté, par 59 voix pour, 9 contre et zéro abstention, la proposition de loi organique, déterminant les conditions de recours au référendum en vue de la modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
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