(Xinhuanet 20/10/2011)
NOUAKCHOTT-- Le dialogue politique majorité-opposition, en l'absence des principales formations d' opposition, entamé le 17 septembre en Mauritanie, a pris fin ce mercredi par un consensus sur plusieurs réformes constitutionnelles, selon un document final publié ce mercredi à Nouakchott.
Le document, présenté lors de la cérémonie de clôture présidée par le chef de l'état mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, souligne les réformes constitutionnelles ayant fait l'objet du consensus des négociateurs.
Ainsi, les deux parties considèrent, selon l'accord final, que "l'ancrage de la démocratie, la préservation et le renforcement des libertés publiques exigent un système politique fondé sur une nette séparation des pouvoirs".
Elles ont également convenu d'apporter des modifications à la constitution de 1991 modifiée en 2006, notamment sur la responsabilité du gouvernement devant le parlement.
Selon le schéma retenu, "le Premier ministre présente le programme de son gouvernement devant l'Assemblée nationale. Après débat, ce programme est soumis au vote de confiance des députés. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de ce programme, un tel vote équivaudrait à une motion de censure".
Le texte recommande que le Conseil constitutionnel doit être composé de neuf membres, dont quatre, y compris son président, sont nommés par le président de la république, trois par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat.
Il préconise également que la constitution proclame dans son préambule "le droit à la différence et du respect de la richesse de la culture arabe, soninké pular et wolof du peuple mauritanien".
Le document final confirme l'arabe comme langue nationale du pays et interdit, expressément, dans l'un de ses articles, l' esclavage, la torture et toute autre forme de traitement dégradant et humiliant.
Par rapport à l'alternance pacifique au pouvoir, le texte préconise la mise à l'écart de la politique de l'armée et la " criminalisation des changements anticonstitutionnels et des coups d'état militaires".
Selon les négociateurs, ce processus a connu des blocages de taille, qui ont pu être dépassé "grâce aux concessions faites par le président Ould Abdel Aziz", ainsi que l'esprit d'ouverture dont ont fait preuves les représentants des pôles concernés par le dialogue.
Le pouvoir et l'opposition exigent par ailleurs la réforme de la justice qui, passe d'abord par la révision de la composition du conseil supérieur de la magistratureIls préconisent la représentation de l'opposition à la Haute autorité de l' audiovisuel (HAPA), de façon proportionnelle à sa présence au parlement et mentionne que la nomination des présidents de la radio et de la télévision devra être soumise à un vote d' approbation par la Hapa.
En cas de non confirmation d'une nomination, le gouvernement procédera à une nomination de remplacement.
L'accord pouvoir-opposition propose la mise en place d'une commission électorale permanente chargée de la supervision et de la conduite des opérations électorales, dont le budget est inclus dans celui du gouvernement.
Les membres de cette commission doivent être âgés de plus de soixante ans. Ils sont désignés en fonction de leur "rectitude, leur compétence, leur expérience", précise le texte.
Les deux parties sont convenues de renforcer et de consolider l' unité nationale autour caractère multiculturel de notre pays le droit de la différence qu'il implique, tout en consacrant l'arabe comme langue nationale du pays, la promotion et le développement les langues nationale.
Elles soulignent également que "la volonté politique affirmée d' éradiquer l'esclavage et d'assures aux couches les plus vulnérables des conditions de vie décentes constitue une condition sine qua non pour la préservation de l'unité du peuple mauritanien et de sa cohésion sociale".
Ce document rappelle les thématiques retenues au cours du dialogue, notamment l'unité nationale et cohésion sociale, le renforcement de la démocratie, la Reforme de la justice, l' Audiovisuel et statut de l'opposition, le Code électorale, l' Alternance pacifique et place et rôle de l'armée.
Il mentionne également d'autres thématiques, telles que la bonne gouvernance, la neutralité et le professionnalisme de l' administration, ainsi que les défis sécuritaires et la lutte contre le terrorisme.
L'accord prévoit enfin la désignation, en commun accord, d'une commission chargée du suivi et de la mise en exécution des résultats définitifs de l'ensemble des travaux du dialogue politique national.
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