Ce bailleur est en colère contre son locataire. La chancellerie de l’ambassade de la République démocratique du Congo (Rdc) située au quartier Bastos à Yaoundé occupe en effet des locaux appartenant à la succession Charles Onana Awana. Depuis plus de 19 ans, les arriérés cumulés de loyer ont dépassé la somme faramineuse de 115 500 000 Fcfa, accuse Dieudonné Towa Onana. « En 2008 et 2009, ils ont versé quelques trimestres de loyer sur des arriérés qui courent depuis 19 ans. Ils font prévaloir leur statut de diplomates», s’insurge-t-il.
Des documents que Le Jour a pu consulter auprès de sources crédibles montrent que des paiements faits à partir du ministère de l’Economie, Finances et Budget de la Rdc ont été effectués dans le compte de la succession Onana Awana, au titre du règlement partiel des arriérés de loyers dus. En juin 2002, en effet, le ministre de l’Economie, Finances et Budget de la Rdc, Matungulu Mbuyamu, affirmait que ses services ont été instruits pour effectuer un paiement de l’ordre de 40 000 dollars américains au profit de la succession Onana Awana. Un paiement effectué, disait-il, dans le compte de ladite succession à la Bicec à Yaoundé.
Dieudonné Towa Onana indique pour sa part que ce virement n’est jamais arrivé dans le compte de la succession. Si ce paiement est effectivement parti du ministère de l’Economie à Kinshasa, où est-il passé ? Qu’en est-il du reste des arriérés ? Un tableau récapitulatif dressé le 31 décembre 2007 par l’ambassade de Rdc elle-même établit les impayés dus à la succession Onana Awana à la somme de 115 500 000 Fcfa. Soit 165 mois impayés depuis 1991 à raison de 700 000 Fcfa par mois. Une reconnaissance de cette dette a d’ailleurs été signée le 4 avril 2008 par le chargé d’affaire a.i. François Luambo.
Les autorités camerounaises sont informées de cette affaire par les correspondances adressées par les soins de l’avocat de la succession Onana Awana au ministre des Relations extérieures, pour dénoncer l’«occupation irrégulière de l’ambassade de Rdc» et mettre en relief l’échec de toutes les tentatives de règlement à l’amiable. Notamment, le protocole d’accord initié par l’ambassade de Rdc à Yaoundé. Lequel protocole, indiquent nos sources, prévoit entre autre un engagement de la chancellerie à payer le loyer à chaque transfert des fonds pour le fonctionnement de l’ambassade. Cet engagement a-t-il été respecté ?
Le ministère des Relations extérieures a saisi les responsables de l’ambassade de Rdc à plusieurs reprises à ce sujet. D’après nos sources, en mai 2001 déjà, une note verbale du Minrex demandait à l’ambassadeur de désigner des représentants pour les négociations ouvertes dans le cadre de ce contentieux qui a deux volets. Le premier porte sur la résiliation du contrat de bail, le second sur l’apurement des dettes de l’ambassade. En juin 2001, l’ambassade de Rdc demandait au Minrex d’user de son impérium pour retarder la résiliation de contrat souhaitée par le bailleur et sollicitait un délai de sept à 10 mois pour régler définitivement lesdites créances.
115 500 000 Fcfa
Face à l’accumulation des arriérés de loyer et les engagements d’apurement non tenus jusqu’ici, la succession Onana Awana a même écrit au chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, par le biais du site Internet de la présidence de la République congolaise. Lui faisant état de ce que le bail avait été résilié par feu M. Onana Awana avant son décès, ce qui n’a pas empêché l’ambassade de se maintenir dans les locaux, invoquant une amitié qui liait le défunt à certaines hautes autorités congolaises.
Dans la même correspondance, il est fait état de la transformation des locaux de la chancellerie en résidence pour certains diplomates et citoyens congolais sans abri. «Ce qui constitue un détournement intolérable de la destination prévue au contrat initial », mentionne le document adressé au chef de l’Etat congolais, prié d’intervenir pour un règlement de cette affaire.
A l’ambassade de la Rdc à Yaoundé où Le Jour s’est rendu hier en mi-journée, le deuxième conseiller a rappelé au reporter les termes de la convention de Vienne qui impose le droit de réserve aux diplomates. Le reporter a toutefois appris auprès d’autres sources que le chef de la mission diplomatique de Rdc à Yaoundé est en déplacement dans son pays depuis plus d’un mois, ceci, pour débloquer les fonds nécessaires au règlement des arriérés de loyer dus à la succession Onana Awana.
Le Jour a en outre appris que n’eût été le remaniement ministériel intervenu ces dernières semaines en Rdc et la nécessité pour les nouveaux ministres en charge de ce dossier d’en prendre connaissance afin de lui donner les impulsions nécessaires, le chef de mission diplomatique actuellement en séjour à Kinshasa aurait déjà repris le chemin du retour. Et sur les raisons de l’accumulation de 165 mois d’arriérés de loyer, nos sources évoquent la longue crise politique qu’a traversée la Rdc, suivie de difficultés financières sans précédent qui affectent quasiment toutes les ambassades de ce pays à l’étranger.
Ces excuses vont-elles être reçues par la succession Onana Awana ? Rien n’est moins sûr. En mars 2005, celle-ci avait déjà fait servir une assignation en référé en expulsion à l’ambassadeur de la Rdc à Yaoundé, arguant que les loyers représentent le principal revenu de la succession et que « la patience de la succession a atteint son paroxysme». Cette position semble s’être radicalisée depuis lors.
Le 09 mars 1972, M. Charles Onana Awana, ancien ministre des Finances, a donné à bail un immeuble urbain bâti au quartier Bastos, non loin de l’ambassade de Russie, à l’ex-République du Zaïre actuelle République démocratique du Congo. Un terrain objet du titre foncier 1153 du Mfoundi mis à bail pour abriter les services de l’ambassade à Yaoundé moyennant 400.000 Fcfa payable trimestriellement et d’avance.
Le même jour, M. Onana Awana et l’ambassadeur ont signé une convention de bail devant Me Philippe Mongo Mbock alors notaire à Yaoundé. Cette convention de bail a connu trois avenants qui ont tous revu le montant du loyer à la hausse. Le premier avenant signé le 19 septembre 1978 porte le montant du loyer à 500.000 Fcfa. Le second signé le 31 janvier 1983 fixe le montant du loyer à 600.000 Fcfa. Le troisième et dernier avenant établit le loyer à 700.000 Fcfa.
Publié le 26-02-2010 Source : cameroon-info.net Auteur : cameroon-info.net
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