Togo - L’affaire Kpatcha devant la Cour de justice de la Cedeao

(Afriscoop 03/10/2011)

(AfriSCOOP Lomé) — La Cour de justice de la Cedeao (Communauté des Etats de l’Afrique occidentale) se prononcera vendredi prochain sur le dossier à elle soumis par le Conseil de Kpatcha Gnassingbé (demi-frère du président Faure). Cette démarche de ce Conseil s’inscrivait dans le cadre des violations des droits humains constatées dans « l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat » requalifiée « affaire de tentative de complot contre l’Etat » durant son jugement du 1er au 15 septembre dernier.
« Le 07 octobre prochain, à Porto-Novo (Bénin, au lieu d’Abuja pour des raisons sécuritaires), le délibéré de la Cour de justice de la Cedeao sur l’affaire “Kpatcha Gnassingbé” va être vidé. L’Etat togolais comme moi-même avons déjà envoyé nos observations dans ce dossier au cours du premier semestre 2011 ». Ces mots sont ceux de Zeus Ata Ajavon, membre du Conseil de Kpatcha Gnassingbé, ex-ministre de la Défense du Togo.
Compétente en cas de violation des droits de l’Homme dans l’espace communautaire ouest-africain, la Cour précitée « a été saisie avant l’ouverture du procès du 1er septembre dernier », a précisé Me Zeus.
« La Cour suprême de Lomé a dit le 15 septembre dernier la politique et non le droit », a ajouté Me Ajavon, qui s’exprimait dans le cadre d’une émission hebdomadaire sur « Nana Fm » (une station de Lomé), ce 02 octobre 2011. Me Zeus s’est dit confiant quant au verdict de cette Cour en faveur de son client.
La Cour de la Cedeao et ses récentes œuvres
La dernière grande décision très médiatisée de la Cour de justice de la Cedeao remonte au 08 novembre 2010. A travers son arrêt, cette juridiction avait ordonné la libération de l’ex-président nigérien Tandja. Elle avait qualifié « d’arbitraire la détention de Mamadou Tandja à la Villa verte, en dehors de toute procédure judiciaire ».
La Cour de justice de la Cedeao est chapeautée actuellement par une Togolaise, Mme Awa Daboya Nana. Elle fut présidente de la Ceni (Commission électorale) lors de la présidentielle de 1998. Elle a cédé à l’époque la proclamation des résultats de ce scrutin (dont la régularité a été contestée par l’Opposition) au ministre Séyi Mémène de l’Intérieur, après avoir démissionné en invoquant « des pressions ».

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