RD Congo : Kabila 2016 ?

(AgoraVox 07/02/2013)
La République Démocratique du Congo devrait connaître des bouleversements majeurs en 2016. L’actuel Président, Joseph Kabila, devra quitter le pouvoir et on se bouscule déjà dans sa succession. En principe, il n’aura pas le choix puisque la Constitution limite le mandat présidentiel à 5 ans une seule fois renouvelable (article 70), et Joseph Kabila aura achevé son second mandat. L’article 220 renforce le dispositif en interdisant toute révision constitutionnelle qui porterait sur le nombre et la durée du mandat du Président de la République. Mais les choses ne sont pas aussi simples, et plusieurs scénarios peuvent tout à fait permettre à Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.

Scénario 1. Une nouvelle transition et de nouvelles élections
Faisant le constat de la crise de légitimité qui ravage le pays, Joseph Kabila peut engager un nouveau processus électoral. L’opposition continue de réclamer de nouvelles élections. Le Président prend l’opposition au mot et organise de nouvelles élections, rectificatives de celles de 2011. Une démarche qui nécessiterait, peut-être, la formation au préalable d’un gouvernement d’« union nationale » qui piloterait une période de transition dans la perspective d’un nouveau scrutin, auquel le Président sortant sera, bien entendu, candidat.
Compte tenu de l’état actuel de l’opposition (divisée), et du scrutin à un seul tour (article 71[1]) Joseph Kabila peut tout à fait l’emporter à nouveau. D’autant plus que ses adversaires ou leurs formations politiques, piégés par un gouvernement d’union nationale, partiraient dans la bataille électorale avec un certain handicap. Il sera bien parti pour un nouveau mandat.

Scénario 2. Cas de circonstances graves
« Lorsque des circonstances graves menacent, d'une manière immédiate, l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège sur tout ou partie du territoire national » (article 85).
Bien entendu, l’ordonnance proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence expire au bout de 30 jours[2] mais peut être prolongée indéfiniment de 15 jours sur autorisation du parlement (article 144), sous le Contrôle de la Cour constitutionnelle (article 145).
A ce propos, le Congo étant en proie aux violences récurrentes, les « circonstances graves », même en plein cœur de Kinshasa, ne sont pas à chercher bien loin.
Quant au contrôle que devraient exercer le Parlement et la Cour constitutionnelle, le Président n’a pas à s’inquiéter. Sa formation politique, le PPRD et alliés, est majoritaire au parlement tandis que la Cour constitutionnelle n’a pas encore fait la preuve de son indépendance vis-à-vis du Chef de l’Etat. Elle a approuvé les élections frauduleuses de novembre 2011, manquant ainsi une occasion historique de s’illustrer comme un infaillible rempart du droit face à l’arbitraire du régime.
Il faut bien reconnaître que le « droit » au Congo est tellement malmené que même la Constitution ne semble pouvoir « tenir » face au cours des évènements. Elle est même menacée de caducité, une faiblesse que le Président peut, là aussi, exploiter.

Scénario 3. La caducité de la Constitution
Ce scénario s’apparente à celui de la crise. Un grave conflit ravage le pays, et la seule façon de s’en sortir est de négocier un accord politique sur l’exemple de l’accord de Pretoria à l’origine de l’organisation institutionnelle actuelle.
C’est une éventualité qui peut se produire à tout moment. Le Congo n’a pas les moyens militaires de faire face à une offensive rebelle. Si les insurgés parviennent à s’emparer de quelques villes stratégiques (Goma, Bukavu, Kisangani), ce qui est déjà arrivé, le pays serait tellement « chamboulé » que le cadre institutionnel actuel ne sera plus de mise. Il faudra élaborer une nouvelle Constitution en tenant compte de nouvelles exigences.
Ce scénario, improbable en apparence, est pourtant le plus avancé. Peu d’observateurs relèvent que les pourparlers de Kampala sont une violation flagrante de la Constitution. L’article 52 dispose à quiconque d’« utiliser une portion du territoire national comme base de départ d'activités subversives ou terroristes contre l'Etat congolais... » L’article 64 est encore plus précis : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l'Etat. »
Or, le gouvernement négocie avec le M23, un groupe armé responsable de « crimes imprescriptibles » (voir en plus rapports de l’ONU). Ainsi la Constitution est-elle « malmenée » par ceux-là même qui ont la charge d’en assurer le respect. De là à envisager sa révision/abrogation il n’y a qu’un pas à franchir. Bien évidemment, pendant le processus devant mener à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le Président resterait en place.

Scénario 4. Le passe-passe à la « Poutine »
Joseph Kabila peut procéder comme son homologue russe, Vladimir Poutine. Il fait élire un proche à la présidence, il devient Premier ministre ou président du sénat mais conserve l’effectivité du pouvoir. Il attend 5 ans au bout desquels il se représente, en homme neuf, à la présidence de la république. Pour un « nouveau mandat » de 5 ans, renouvelable. Un scénario ahurissant pour la démocratie mais parfaitement conforme à la Constitution.
Mais tout ceci n’est possible que si l’opposition et la population concèdent à subir les évènements au lieu de les anticiper.

Boniface MUSAVULI
par MUSAVULI jeudi 7 février 2013
[1] L’article 71 a été modifié par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 pour prévenir entre autres les risques inhérents à une élection à deux tours (exaspération des passions et risque de division dans le pays).
[2] La durée de 30 jours que couvre l’ordonnance proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence est prévue à l’alinéa 4 (et non à l’alinéa 3) de l’article 144.
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