RDC - CPI : le procès J.P. Bemba reporté au 14 juillet

(Le Potentiel 26/06/2010)
L’ouverture du procès de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale à La Haye, prévue le 5 juillet 2010, est reportée au 14 juillet, a annoncé vendredi.

Le report du procès a été décidé « pour des raisons administratives, notamment la probable modification de la composition de la chambre, et afin de faciliter les préparations nécessaires au début du procès » a indiqué la CPI dans un communiqué publié hier par l’AFP.
Des audiences se tiendront les 14 et 15 juillet 2010 pour notamment « entendre les déclarations d’ouverture des parties et participants ». Elles seront suspendues durant les vacances judiciaires et reprendront le 30 août.
Les juges de la CPI ont par ailleurs rejeté, dans une ordonnance publiée jeudi soir, l’exception d’irrecevabilité soulevée le 25 février 2010 par la défense de M. Bemba qui contestait la compétence de la Cour.
En effet, la chambre 3 de 1ère instance de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour siéger sur l’affaire Jean Pierre Bemba, rejetant ainsi la dernière requête d’irrecevabilité introduite par les avocats de ce dernier. Par leur requête, les avocats du sénateur Bemba voulaient que la CPI se dessaisisse du dossier. Une source de la CPI a indiqué jeudi soir que les juges de la chambre 3 de 1ère instance ont conclu que cette affaire ne satisfait pas aux normes de cas d’irrecevabilité telles qu’indiqué à l’article 17 du Statut de Rome. Elle a précisé que la chambre considère en effet qu’il n’y a pas eu une décision de la part de la République centrafricaine de ne pas poursuivre Jean-Pierre Bemba.
Au contraire, a poursuit la même source, la République Centrafricaine avait décidé de le poursuivre, avant de transférer le dossier à la CPI faute de moyens pour bien conduire les enquêtes et un éventuel procès.
Détenu à la Haye depuis mai 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que ses troupes auraient commis entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine.
A l’époque, Jean-Pierre Bemba dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo. Ses troupes s’étaient rendues en Centrafrique pour venir à la rescousse du président Ange-Félix Patassé menacé par la rébellion dirigée par l’actuel président centrafricain François Bozizé.
Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, il est, selon l’accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).

Par Louis-Paul Eyenga Sana
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