Quelle enquête sur les crimes commis en Côte d'Ivoire ?

(Le Nouvel Observateur 12/04/2011)

Seule une résolution du Conseil de sécurité de l'Onu permettrait à la justice internationale de se saisir aujourd'hui du dossier.
Le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu a créé le 25 mars une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations qui ont été commises depuis la présidentielle de fin novembre 2010 en Côte d'Ivoire. Il s'agit, selon la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'Homme, "d'identifier les responsables de ces actes et de les traduire en justice".
Le Conseil a également recommandé que l'Assemblée générale de l'Onu transmette ces résultats à "toutes les instances pertinentes". Ce qui pourrait concerner, selon un diplomate occidental, la Cour pénale internationale (CPI).
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La CPI est en effet la seule instance internationale susceptible de poursuivre les présumés responsables de crimes de guerre, en plus des justices nationales, lorsqu'il s'agit, comme c'est le cas en Côte d'Ivoire d'un conflit intérieur.
Les deux cas se sont en effet produits dans les dernières décennies. Si les crimes de guerre ou les génocides en Yougoslavie ou au Rwanda ont été jugés par la justice internationale, les Irakiens ont décidé, eux, de faire jouer leur justice nationale dans le cadre des crimes commis par le régime de Saddam Hussein.
Enquête de la CPI
Le procureur de la CPI peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour, mais cela n'est possible que pour les Etats parties au statut de Rome. Or, la Côte d'Ivoire n'est pas signataire du traité fondateur de la CPI.
Pour que le procureur se saisisse de crimes commis dans ce pays, il faudrait donc que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution l'enjoignant à le faire, comme ce fut le cas concernant la Libye avec la résolution 1970 le 26 février dernier.
Pour le moment, le Conseil de sécurité n'a pas pris d'initiative en ce sens. Il a, toutefois, dans sa résolution 1975, le 30 mars, "engagé toutes les parties à coopérer pleinement avec la commission d'enquête internationale indépendante chargée par le Conseil des droits de l'homme le 25 mars 2011 d'enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l'homme" priant "le Secrétaire général de l'Onu de lui communiquer ce rapport".
Lent engrenage
Le Conseil de sécurité n'a donc pour le moment pas réellement lancé l'engrenage de la justice internationale, par ailleurs toujours très lent à se mettre en place.
Car après la résolution saisissant le procureur de la CPI, il faudra encore une longue enquête –celle pour le Darfour dura deux ans– l'autorisation de la chambre préliminaire de la CPI et une décision sur la recevabilité et sa compétence.
Les responsables des crimes commis en ce moment à Duékoué, Toulepleu ou Abidjan ne devraient donc pas être jugés très rapidement. A moins que la justice nationale ne décide de prendre en main le dossier si la situation politique se débloque. Une raison de plus pour les deux clans qui s'accusent mutuellement de crimes de tenter de prendre ou garder le pouvoir.

Céline Lussato – Nouvelobs.com
Par Céline Lussato.
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