RCA : Près de deux milliards de francs CFA de taxes dues par AREVA à l’Etat

Le gouvernement centrafricain réclame près de 2 milliards de francs CFA de taxes et de frais de transfert du titre URAMIN Centrafrique au groupe français AREVA, numéro un mondial du nucléaire civil.

« Je voudrais par la présente vous rappeler qu’au terme de l’article 3.2 de l’Avenant N° 1 à la convention minière du 28 février 2006 entre l’Etat centrafricain et la société URAMIN Centrafrique SA, le transfert du titre de URAMIN à AREVA se fera dans les conditions prévues par les textes en vigueur en République centrafricaine », a écrit le ministre centrafricain des mines au responsable d’AREVA à Bangui.
M. Ndoutingaï a également fait savoir au PDG de AREVA CENTRAFRIQUE que « depuis le rachat de la société URAMIN par AREVA, aucune procédure légale devant aboutir audit transfert n’a été suivie par votre société, en dépit de nombreux rappels que je vous ai faits à propos et, plus récemment, lors de ma dernière visite à Bakouma, en août dernier ».
Une source proche du dossier qui a souhaité garder l’anonymat, a expliqué à L’Indépendant que le transfert du titre URAMIN à AREVA doit permettre à l’Etat d’empocher près de 2 milliards de CFA de taxes. Mais depuis, le groupe français se refuse de passer à la caisse.
Par ailleurs, Sylvain Ndoutingaï a sommé le groupe français de « renforcer leur opération afin de pouvoir procéder, dès 2010 à l’exploitation du gisement de Bakouma, et aux investissements notamment dans le domaine des infrastructures », comme le stipule la convention qui lie l’Etat centrafricain à AREVA.
Force est cependant de constater que contrairement aux dispositions de cette convention, le groupe français subordonne l’exploitation de l’uranium de Bakouma, à la construction par l’Etat centrafricain de « routes, ponts, fourniture de l’électricité, procéder au dragage des fleuves et apporter la chaux et l’acide sulfurique nécessaire à l’opération de traitement de l’uranium ».
Ces nouvelles exigences du groupe français ne figurent pourtant pas dans la convention qu’il a signée en 2006 avec le gouvernement centrafricain.
Comme on le voit, le clan Bozizé et le groupe français AREVA sont loin de trouver une solution à l’amiable aux querelles qui les opposent sur la question de l’uranium de Bakouma.

Publié le 14-01-2010 Source : lindependant-cf.com Auteur : en-afrique.info