La RDC résolue à améliorer le climat des affaires dans le pays : l’Assemblée nationale en donne le ton

Kinshasa, 25/01/2010 / Politique

L’économie de la RDC mérite un coup d’accélérateur que l’Assemblée nationale vient effectivement de donner en votant trois projets de lois relatifs à l’élimination des obstacles trop longtemps déplorés qui ont toujours vicié le climat des affaires dans le pays

L’Assemblée Nationale a adopté samedi, trois projets de loi relatifs à l’élimination des obstacles sur le climat des affaires en République Démocratique du Congo. Il s’agit de la loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels de la loi modifiant et complétant le décret du 6 mars 1951 instituant le registre de commerce, et enfin de la loi modifiant et complétant le décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié par le Décret-loi du 19 septembre 1965.
Il sied de souligner que la RDC, notre pays, dans sa politique gouvernementale, a levé l’option d’améliorer le climat des affaires et des investissements.
Il a été constaté, à cet effet, que plusieurs barrières existaient dans les textes légaux et réglementaires quant aux affaires et aux investissements, créant ainsi une insécurité juridique pour les hommes d’affaires quant à l’exigence de la publication des actes des sociétés au Journal officiel, à la lenteur dans les formalités administratives d’obtention de certains documents dont l’immatriculation au Registre de commerce, et aussi et enfin à la publication des actes des sociétés au Journal officiel.
Certaines lenteurs connues et/ou observées dans la parution régulière du Journal officiel font que certaines sociétés commerciales se voient bloquées dans leur fonctionnement juridique, entraînant ainsi l’inopposabilité de certains de leurs actes.
C’est pourquoi, il était impérieux de simplifier le Journal officiel, en admettant, outre la publication du texte dans le Journal officiel, sa publication aussi sur le site Internet du Journal officiel avec le même effet juridique.
Voilà pourquoi, il était nécessaire d’adapter dans ce sens, le décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales qui n’avaient pas prévu cette possibilité, mais aussi de modifier ainsi l’ordonnance-loi 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels dans ce sens.
Aussi, selon le décret du 6 mars 1951 instituant le registre de commerce, le délai pour l’immatriculation est de 15 jours. Or, le monde des affaires est caractérisé par la célérité.
C’est pourquoi, il a fallu réduire ce délai qui semblait long en le remplaçant par un délai de 5 jours qui permettra, en moins des jours à une société commerciale ou une personne physique d’être à même de fonctionner.
Le patronat FEC demande au Chef de l’Etat de maintenir la pression de la politique de « Tolérance zéro »
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a demandé au Président de la République, Joseph Kabila, de maintenir la politique de « tolérance zéro » en vue de sanctionner tous ceux qui détruisent et ruinent la RDC. Le président de la FEC, Albert Yuma, l’a indiqué samedi, à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux aux opérateurs économiques et à tous les Congolais, tout en déplorant les actions de détournement, de concussion et de trafics d’influence qui, selon lui, freinent les investissements et le développement de la Nation. Pour M. Yuma, cette cérémonie constitue pour la FEC, une occasion de faire le bilan des événements qui ont marqué la vie économique nationale et le monde des affaires et d’en tirer quelques enseignements pour l’avenir.
Elle lui offre également l’opportunité d’épingler quelques activités réalisées au profit des affiliés de la FEC. « L’économie congolaise a été gravement touchée en 2009 par les effets dévastateurs de la crise financière et économique qui a ébranlé le monde depuis le dernier trimestre de l’année 2008 », a affirmé le président de la FEC, avant de reconnaître que la situation dans laquelle se trouve la RDC est aussi la conséquence de mauvais choix de politiques économique et fiscale.
Il a, à cet effet, appelé au renforcement d’un partenariat constructif et sans à priori entre le gouvernement congolais et la FEC. Selon les données économiques de la Banque Centrale du Congo, cette crise a affecté la RDC à travers quelques indicateurs macroéconomiques. Il s’agit notamment du taux de croissance du PIB qui s’est situé à 2,7% alors que les prévisions initiales le fixaient à 10,8% ; le taux d’inflation moyen a été de 45% sur l’année avec une clôture fin décembre à 53,44% contre 27,6% en 2008 ; le taux de la dépréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar américain a atteint 30% contre 21% en 2008; les exportations dont 95% sont constituées des produits de base, à savoir : le bois, le diamant, le cuivre, le cobalt et le pétrole ont enregistré une baisse sensible ; la baisse des exportations a entraîné une raréfaction des devises. C’est ainsi qu’à la fin du premier trimestre 2009, les réserves de la Banque Centrale du Congo avaient atteint leur niveau le plus bas, soit 27,5 millions de dollars US.
ACP
Last edited: 25/01/2010 13:39:32