Burkina : Pour voter désormais, CNIB, passeport et carte militaire

La carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), le passeport et la carte militaire sont désormais les seules pièces valables pour voter. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale, le 25 janvier 2010, au terme de l’examen d’un projet de loi portant relecture du code électoral en ses dispositions relatives à l’identification de l’électeur, au vote des Burkinabè de l’étranger et au parrainage des candidats à la présidentielle.

Notre pays vient de tourner la page sur l’usage de pièces sans photographie aux scrutins, notamment les bulletins ou jugements supplétifs d’actes de naissance, la carte de famille et le livret de famille. En effet, le 25 janvier dernier, l’Assemblée nationale, après examen d’un projet de loi portant relecture du code électoral, a adopté une modification instituant la CNIB, le passeport et la carte militaire comme seuls documents valables pour voter désormais avec sa carte d’électeur.
A titre transitoire, il est permis de s’inscrire sur les listes électorales, pour la présidentielle 2010, avec les actes de naissance. Cependant, l’électeur doit se faire établir l’une des pièces ci-dessus citées pour accéder au bureau de vote. Ce, « avant la date retenue par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour le traitement final de la liste électorale ».
Pour le gouvernement, c’est l’objectif de la campagne de délivrance massive d’actes de naissance entamée depuis mai 2009 et dont la deuxième, qui court jusqu’en février 2010, est couplée à une opération d’établissement de CNIB à tous les Burkinabè de 15 ans et plus. Les députés ont toutefois exprimé des inquiétudes quant à l’atteinte des objectifs de la campagne, au regard des difficultés liées à la procédure constatées sur le terrain.
Pour le ministre de l’Administration territoriale, P. Clément Sawadogo, il n’y a pas à craindre, car en dépit de la complexité de la procédure, pour ce qui est des actes de naissance certaines localités ont pu satisfaire au moins 70% des demandeurs.
Ces statistiques n’ont pas manqué de susciter des débats à l’hémicycle mais le ministre Sawadogo a coupé court au débat en invitant les uns et les autres à mouiller le maillot pour relever le défi. Il a par ailleurs indiqué que des dispositions énergiques ont été prises pour améliorer la capacité de production de l’Office national d’identification (ONI), qui passera de 6000 à 22 500 cartes par jour, soit 12 500 cartes/j au niveau de son centre de Ouagadougou et 10 000 cartes/j dans celui de Bobo-Dioulasso.
La représentation nationale a également adopté une modification de la loi portant parrainage des candidats à la présidentielle. Cette loi disposait que les candidats à la magistrature suprême devaient être parrainés par 50 élus répartis dans 7 régions sur les 13 que compte le Burkina. Le Conseil constitutionnel, ayant vu des insuffisances dans cette formulation, a proposé l’ajout du terme « au moins » au nombre 50, afin de faciliter l’application de la loi.
Le vote des Burkinabè de l’étranger aux élections référendaire et présidentielle était également à l’ordre du jour au Parlement. Il faut retenir, sur ce point, que la diaspora burkinabè ne pourra pas participer au scrutin présidentiel de 2010. Cela n’entrera en vigueur qu’à compter de 2015. Le principe n’est pas remis en cause, mais son application se heurte, selon le gouvernement, à des obstacles juridiques qu’il faut nécessairement régler avant de pouvoir le rendre opérationnel. A cet aspect s’ajoute le coût qui, dira le ministre de l’Administration territoriale, est insupportable par le budget national.
Car il faudra, d’après une évaluation de la CENI, 15 milliards de FCFA, pour le vote des Burkinabè de l’étranger, soit une augmentation de 300% par rapport à la précédente présidentielle qui était de 5 milliards. Aussi le législateur a-t-il introduit une disposition transitoire dans la loi renvoyant la participation des Burkinabè de l’étranger aux consultations majeures en 2015, pour permettre au gouvernement d’introduire à nouveau un projet de loi pour pouvoir régler ces questions juridiques.
Hamidou Ouédraogo
Explication du principe de parrainage des candidats à la présidence par le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Jacob Ouédraogo
« La loi que nous avons votée en 2009 introduit la question du parrainage. Celle-ci dispose que les candidats à la présidentielle doivent être parrainés par 50 élus répartis dans 7 régions sur les 13 que compte le Burkina. Le Conseil constitutionnel a fait des observations pour demander d’introduire « au moins », afin d’éviter certains risques. Quand on parle de 50 élus, il faut inclure les élus locaux et les députés, qui sont des élus nationaux.
Le candidat a trois possibilités pour se faire parrainer. Il peut le faire rien que par des élus nationaux ou par des conseillers municipaux. Quel que soit le type d’élus, il faut que ceux-ci soient répartis dans 7 des 13 régions. C’est pour éviter qu’un candidat aille dans sa commune ou dans sa région ou ethnie pour puiser des parrains. Tout cela, c’est pour donner au candidat à la présidentielle une envergure nationale.
Mais même s’il choisit de se faire parrainer par des députés et des conseillers municipaux, à ce moment, même s’il n’a qu’un seul député et 49 élus locaux, le candidat n’a pas besoin que ces élus soient répartis dans les 7 régions. Parce que comme il y a au moins un député, ça confère à son parrainage un caractère national. Le législateur a mis des conditions souples pour que, d’une part, on n’ait pas de « candidatures fantaisistes » et que, d’autre part, il n’y ait pas de critères trop sévères qui excluent du jeu politique des gens qui ont une certaine crédibilité ou une assise nationale… ».

Publié le 27-01-2010 Source : lobservateur.bf Auteur : lobservateur.bf