Burkina Faso : Un nouveau code pour régir les scrutins

Le lundi 25 janvier 2010, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi sur le Code électoral du 3 juillet 2001. Les modifications apportées au Code électoral concernent essentiellement les dispositions relatives à l’identification des électeurs, le vote des Burkinabè de l’étranger et le parrainage des candidatures à l’élection présidentielle.

Selon la nouvelle loi, "pour justifier son identité, l’électeur produit l’une des pièces suivantes : le passeport, la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) et la carte d’identité militaire". Désormais, il ne sera donc plus possible d’utiliser ni jugement supplétif ou déclaration de naissance, ni carte de famille, ni livret de famille ..., puisque ces pièces ne comportent pas la photographie de l’électeur. Toutefois, à titre transitoire, pour l’établissement des listes électorales en vue du scrutin présidentiel de 2010, la loi accepte que l’extrait d’acte de naissance, le jugement supplétif ou déclaratif donnant lieu d’acte de naissance soient pris en compte. Mais, à charge pour l’électeur de se faire établir une carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) avant la publication de la liste électorale.
En ce qui concerne le vote des Burkinabè de l’étranger, ils ne pourront participer aux votes que pour compter de l’élection présidentielle de 2015. Mais, pour l’instant, les dispositions concernant leur vote sont annulées. Cela, du fait de "nombreuses difficultés pratiques, tant au plan juridique qu’au niveau budgétaire", selon le gouvernement qui a demandé l’annulation de la loi.
Au niveau budgétaire particulièrement, l’on trouve que la mise en oeuvre du vote des Burkinabè de l’étranger suivant les dispositions actuelles du Code électoral entraînera nécessairement une augmentation considérable du budget de l’organisation des prochains scrutins présidentiels.
En effet, le budget prévisionnel soumis par la CENI au gouvernement pour l’organisation de l’élection présidentielle de 2010 s’élève à environ 15 milliards de F CFA, rien que pour le premier tour, ce qui représente une augmentation de près de 300% par rapport au budget du scrutin de 2005 qui était de l’ordre de 5 milliards de F CFA. Le gouvernement trouve cette charge insupportable pour l’instant.
Enfin, pour ce qui est des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, la nouvelle loi punit désormais quiconque se rend coupable de parrainage multiple ou de faux parrainage.
"Le parrainage multiple et le faux parrainage sont nuls. Si cette nullité est susceptible d’entraîner l’annulation d’une candidature, le Conseil constitutionnel le notifie au candidat soixante douze (72) heures avant la date de publication de la liste. Il est accordé un délai de vingt quatre (24) heures au candidat pour procéder au remplacement des parrainages annulés. Les attestations de parrainage sont établies sur un formulaire conçu et délivré par le Conseil constitutionnel au plus tard trente jours avant la date de clôture de dépôt des candidatures".
A noter que c’est le ministre de la Décentralisation et de l’Administration territoriale, Clément Sawadogo, qui est allé défendre le projet de loi devant la représentation nationale cet après-midi du lundi 25 janvier 2010.

Publié le 26-01-2010 Source : lepays.bf Auteur : lepays.bf