CAMEROUN - Présidentielle 2011 : le cautionnement des candidats fixé à 5 millions Fcfa

(Mutations 11/04/2011)

C’est le principal amendement apporté à l’un des projets de loi adoptés samedi à l’Assemblée nationale.
L’article 56 du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République est finalement le seul à avoir été bousculé par les débats au sein de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Ainsi, chaque candidat à la magistrature suprême versera au Trésor public un cautionnement de 5 millions Fcfa au lieu de la somme de 3 millions Fcfa proposée par le gouvernement, lequel a doublé la mise jadis fixée à 1 million 500.000 Fcfa. En deçà des attentes de certains députés de la majorité, qui proposaient entre 20 et 50 millions Fcfa, cette augmentation tient compte, selon ses défenseurs, en tête le Minatd, Marafa Hamidou Yaya, de l’évolution sociopolitique du Cameroun, de la sacralisation de la fonction présidentielle et donc de l’objectif d’éviter des candidatures fantaisistes à l’élection présidentielle. Au moment de son dépôt au Parlement, cette disposition avait tout de même essuyé les critiques de certains députés de l’opposition à l’instar de Patricia Ndam Njoya qui a estimé ce cautionnement ne tient pas compte du pouvoir d’achat des Camerounais qui est extrêmement bas.
Pour le reste, fort de son obésité à l’Assemblée nationale (153 députés sur 180), le pouvoir a fait passer, comme lettre à la poste, les autres projets de loi soumis aux députés, notamment celui qui modifie et complète certaines dispositions de la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ «Elections Cameroon», malgré les récriminations de l’opposition parlementaire en plénière. Le gouvernement y apporte des innovations aussi majeures que controversées. Ainsi, à l’alinéa 2 de l’article 6 nouveau, le pouvoir a supprimé la disposition «rend publiques les tendances enregistrées à l’issue des scrutins», pour, soutient-il, «réserver l’exclusivité de la publication des résultats au conseil constitutionnel, en stricte conformité à l’article 48 (1) de la Constitution qui dispose que «le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il en proclame les résultats».
L’on se rend bien compte ici qu’en arguant d’une «meilleure sécurité juridique dans la proclamation des résultats des élections», le gouvernement entend se mettre à l’abri du syndrome ivoirien, notamment des tiraillements entre la Commission électorale indépendante (Ceni) et la Cour constitutionnelle qui ont conduit la Côte d’Ivoire dans l’impasse après le second tour de la dernière élection présidentielle. La deuxième modification du projet de loi sur Elecam se trouve à l’article 8 nouveau, alinéa 1 qui élargit le Conseil électoral de douze (12) à dix-huit (18) membres, «afin de permettre une plus grande intégration des sensibilités sociopolitiques de notre pays». Sur ce point, l’on se rappelle qu’à l’issue de sa visite de trois jours au Cameroun qui s’est achevée ce 2 mars 2011, Lynn Pascoe, sous-secrétaire général des Nations Unies en chargé des affaires politiques et des questions électorales a recommandé, pour la tenue d’une élection crédible en octobre 2011, l’intégration des responsables des partis politiques de l’opposition et de la société civile dans le conseil électoral d’Elecam. Le texte sur Elecam est globalement dénoncé par l’opposition et une bonne frange de la société civile qui y voient une régression du processus démocratique.

Georges Alain Boyomo
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