samedi 7 avril 2012

Cameroun - Vers l'autorisation des candidatures indépendantes à l'élection présidentielle

(Afriquinfos 07/04/2012)
En dehors de ceux investis par des partis politiques, des candidats indépendants pourront désormais se présenter à l'élection présidentielle au Cameroun, d'après les dispositions d'un projet de loi relatif pour la première fois à un code électoral unique en ce moment examiné par les députés de l'Assemblée nationale réunis depuis jeudi en session extraordinaire. Pour ces candidats indépendants, le texte de loi prévoit la condition de présenter chacun des signatures d' "au moins trois cents (300) personnalités originaires de toutes les régions, à raison de trente (30) par région et possédant la qualité soit de membre du Parlement ou d'une Chambre Consulaire, soit de Conseiller Régional ou de Conseiller Municipal, soit de Chef Traditionnel de premier degré".
"Lesdites personnalités doivent apposer leurs signatures légalisées par les autorités administratives territorialement compétentes sur les lettes de présentation. Une même personnalité ne peut apposer qu'une seule signature et pour un seul candidat", souligne ce document dont Xinhua a obtenu copie.
Vanté par les autorités de Yaoundé et leurs représentants à l'Assemblée nationale comme "une avancée historique dans le sens de l'amélioration du processus électoral", le projet de code électoral maintient les dispositions légales antérieures sur la désignation du président de la République au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité simple des suffrages exprimés.
La durée du mandat reste fixée à sept ans et sans limite de nombre.
Citoyens camerounais d'origine âgés de 35 ans révolus à la date de l'élection et justifiant d'une résidence continue dans le territoire national d'au moins 12 mois consécutifs, les candidats à cette fonction sont soumis au versement d'un cautionnement de 30 millions de francs CFA (60.000 USD) contre 5 millions de francs (10.000 USD) lors du dernier scrutin du 9 octobre 2011.
A l'exception des candidats indépendants, la loi en examen permet le remplacement en cas de décès, par la même formation, d'un candidat investi par un parti politique, au plus tard le vingtième jour précédant le scrutin.
"Si un candidat présenté par un parti politique est déclaré inéligible par le Conseil Constitutionnel après la publication des candidatures, il peut être remplacé par un autre candidat proposé par le même parti ", poursuit le texte, précisant que "ce remplacement doit intervenir dans un délai maximum de trois (03) jours suivant la décision du Conseil Constitutionnel".
Objet de la session parlementaire extraordinaire ouverte jeudi après avoir été retiré lors de la première session ordinaire annuelle clôturée la veille, ce projet de loi est assuré d'être adopté avec certainement quelques amendements la semaine prochaine. Il servira lors des prochaines élections législatives et municipales qui devaient en principe se tenir en juillet.
C'est au cours de ces scrutins que seront délivrées aux électeurs camerounais pour la première fois des cartes d'électeur biométriques. Pour chacun d'eux, au même titre que les nationaux âgés de 23 ans révolus, tout étranger ayant acquis la nationalité camerounaise par naturalisation, peut se présenter après un délai de dix ans à compter de la date d'acquisition de cette naturalisation.
Ce sont des scrutins de liste sans vote préférentiel ni panachage. Mixtes à un tour, ils comportent en outre un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.
Pour le président de l'Assemblée nationale, Djibril Cavaye Yéguié, élu du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), "la refonte annoncée des listes électorales avec l'introduction de la biométrie ajouté au projet soumis à notre examen constituent sans nul doute deux faits majeurs dans le paysage politique national".
"Ils sont, a-t-il ajouté, une avancée historique dans le sens de l'amélioration du processus électoral afin de garantir une meilleure organisation des opérations, garantir également la transparence et la sincérité du vote des citoyens à l'occasion des consultations à venir. En somme, une avancée qui vise à crédibiliser et à consolider la démocratie camerounaise".
Sur les 180 sièges de députés de l'Assemblée nationale, le RDPC contrôle 153. Sa position sur l'adoption du texte à l'étude est sans équivoque. "Le président Paul Biya a décidé d'initier un processus électoral dans un cadre de démocratie apaisée et tous les citoyens camerounais devraient l'accompagner dans ce sens. Personne ne devrait se mettre en marge pour essayer de fausser le jeu", a observé Martin Oyono, élu de l'Océan (Sud).
"Nous serons très regardants, a averti celui-ci, sur ces orientations du chef de l'Etat qu'il a exprimées devant la nation. Il ne serait pas bon que les députés, quels que soient leurs bords, puissent dévier ces objectifs du chef de l'Etat. Je crois que c'est un texte, comme l'a dit le président de l'Assemblée nationale, qui est historique".
En face, les avis sont contraires, l'opposition crie à une confiscation continue du processus électoral par le pouvoir.
"Ceux qui s'occupent de la rédaction de nos lois ont eu à expérimenter des choses qui continuent de perpétrer la fraude. Je crois que c'est peut-être parce que la Commission nationale de recensement général des votes avait en 1992 étalé les irrégularités qui étaient lues par la Cour suprême qui siège en lieu et place du Conseil constitutionnel", a déploré Joseph Mbah Ndam, président du groupe parlementaire du Social Democratic Front (SDF, premier parti d'opposition).
Favorable à un bulletin de vote unique, l'augmentation du nombre des sièges de députés et l'établissement de "circonscriptions électorales uninominales de telle sorte que les candidats puissent concourir par rapport à leur stature et leurs capacités", Mbah Ndam dénonce le fait que ces propositions du SDF faites lors des consultations entre le Premier ministre Philemon Yang et la classe politique n'aient pas été prises en compte.
Le futur code électoral se décline sur 299 articles de 87 pages. Il réaffirme la compétence exclusive des résultats des élections, déjà consacrée par des textes antérieurs, par le Conseil constitutionnel, sans possibilité de publication préalable des tendances.

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