Bénin: Polémique autour du projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

(SYNTHESE) (Xinhuanet 17/04/2012) COTONOU -- La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 constitue l'une des préoccupations politiques majeures actuelles dans le pays, où les forces politiques de la mouvance présidentielle, de l'opposition et même la société civile, mènent depuis quelque semaine des débats contradictoires sur l'opportunité ou non de la relecture des textes de cette loi fondamentale.Pour l'exécutif béninois, initiateur du projet de révision, la Constitution béninoise promulguée le 11 décembre 1990 a permis au pays de connaître plusieurs alternances et de surmonter des crises politiques majeures.
"L'autorité de l'Etat, la stabilité institutionnelle et la paix sociale ont été sauvegardées. Ces acquis ne doivent pas être remis en cause, ni même fragilisés. Ils peuvent être améliorés pour une république moderne dotée d'une démocratie participative", indique le gouvernement béninois dans un document transmis au parlement.
Selon le document, c'est dans cette perspective que le président, Boni Yayi, a confié par décret à une commission technique ad hoc composée de diverses personnalités représentatives de différents courants d'opinions le soin de procéder à la relecture de cette loi fondamentale en vue de corriger les imperfections observées pendant plus de deux décennies de pratique.
"Les orientations données par le président Boni Yayi aux membres de la commission se résument notamment à préserver à tous points de vues les options fondamentales énoncées à la conférence nationale des Forces vives de la nation de février 1990, et considérées comme socles de la constitution", indique le même document.
Selon cette même source, il s'agit notamment de : l'Etat de droit, la démocratie libérale, la forme républicaine de l'Etat, le multipartisme intégral, la nature présidentielle du régime, la limitation du mandat du président de la République et l'âge des candidats à l'élection du président de la République.
Pour le député Sacca Lafia, président du parti Union pour la Démocratie et la Solidarité nationale (UDS, mouvance présidentielle), la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 n'est ni anticonstitutionnelle, ni illégale, ni anti- démocratique, ni opportuniste.
"Ce projet de révision procède de l'exigence d'amélioration et d'adaptation de cette Constitution après plus de 20 ans de pratique. J'y adhère donc entièrement et mon parti, l'Union pour la Démocratie et la Solidarité nationale apporte son soutien ferme à la mise en oeuvre de ce projet politique majeur du deuxième quinquennat du Dr Boni Yayi", a-t-il confié à Xinhua, déplorant la position des partis politiques de l'opposition.
"Des acteurs politiques et sociaux, non des moindres, adoptent, contre toute attente, une position dogmatique de rejet catégorique de toute révision de la Constitution dans l'immédiat avec en filigrane un procès d'intention contre le chef de l'Etat ; d'autres, plus futés, prétextant d'une absence de débat large sur le projet de révision, suspectent voire accusent eux aussi le président de la République et la mouvance présidentielle d'orchestrer une révision opportuniste de la constitution du 11 décembre 1990 pour se maintenir indéfiniment au pouvoir", a-t-il déploré.
Ainsi, les ONG membres de WANEP-Bénin, le Centre Africa Obota ( CAO), Nouvelle Ethique et l'ONG Droit de l'Homme Paix et Développement (DHPD), les partis politiques de l'opposition, notamment du Parti pour le renouveau démocratique (PRD) multiplient leurs actions et activités contre une révision précipitée et subjective de cette loi fondamentale, notamment à travers des affiches "Ne Touche pas à ma constitution".
"Le PRD est opposée à toute révision opportuniste de la Constitution", a déclaré, M. Adrien Houngbédji, président de ce parti.
"La Renaissance du Bénin (RB, proche de l'opposition) affirme également son opposition à toute révision visant à affaiblir l'efficacité de tous les organes de contre pouvoir, et d'autre part, le caractère intangible des grandes résolutions issues de la Conférence nationale, notamment la forme républicaine et la laïcité de l'Etat, la démocratie libérale et pluraliste, l'Etat de droit et la nature présidentielle du régime", a renchéri le Bureau politique du Parti.
Malgré ces débats contradictoires dans les milieux politiques de la mouvance, de l'opposition et des acteurs sociaux, le projet de loi portant révision de cette loi fondamentale du Bénin se trouve actuellement sur la table des députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui examinent les différentes modifications apportées à la Constitution avant son adoption en plénière.
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