Niger - Le Conseil constitutionnel donne raison aux députés de l'opposition et invalide plusieurs articles du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

(Xinhuanet 19/04/2011)

NIAMEY -- Par un avis qu'il a donné, lundi dans l'après-midi, ce en réponse à la demande d'un groupe de députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel a délibéré en faveur des requérants relativement à l'occupation des postes du Bureau de l'Assemblée nationale.
En effet, abondant dans le même sens que les députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel a souligné dans son avis que, conformément aux dispositions des textes, l'occupation des postes au sein du bureau de l'Assemblée nationale "doit être faite proportionnellement au poids de chaque groupe parlementaire".
Il faut préciser que c'est dans cette même optique que les députés de l'opposition avaient réclamé la 2ème vice-présidence de l'Assemblée nationale, ce que leurs collègues de la majorité n'avaient pas voulu comprendre.
C'est cette situation qui a plongé les deux camps dans une longue polémique, lors des travaux de la journée du mercredi 13 avril 2011 et qui a emmené les députés de l'opposition à suspendre leur participation aux travaux de l'Assemblée nationale en attendant que le Conseil constitutionnel donne son avis sur les textes en question.
D'autre part, le Conseil qui a également examiné le projet de Règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui lui a été soumis, a rendu un Arrêt invalidant plusieurs articles dudit texte pour " non-conformité à la Constitution".
Tirant les conséquences de ces deux décisions du Conseil constitutionnel qui sont sans appel et lient tous les pouvoirs publics, le président du bureau d'âge a donc demandé au Comité ad hoc de reprendre le projet de Règlement intérieur en faisant en sorte que la copie qu'il présentera à la prochaine plénière soit conforme aux exigences de l'Arrêt du Conseil constitutionnel invalidant certaines dispositions du Projet du Règlement intérieur.

© Copyright Xinhuanet