lundi 19 septembre 2011

Togo - Enquête impartiale sur des allégations de torture des inculpés de l'affaire d'atteinte à la sûreté de l'Etat

(Xinhuanet 19/09/2011)

Les autorités togolaises mandatent la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) à ouvrir une "enquête impartiale" sur les faits de torture que certains des 32 inculpés de l'affaire d'atteinte à la sûreté de l'Etat en 2009 auraient subis pendant leur détention préventive de deux ans, a appris samedi l'agence Xinhua de source officielle.
Le gouvernement a exhorté cette Commission à "faire diligence pour mettre à sa disposition dans les meilleurs délais possibles " les résultats des investigations. Le procès sur cette affaire a duré deux semaines et a abouti le 15 septembre dernier à la condamnation, à 20 ans de réclusion criminelle, de quatre principaux inculpés dont le député Kpatcha Gnassingbé, demi-frère cadet du chef de l'Etat togolais, et le général à la retraite Tidjani Assani. Les autres accusés ont écopé de peines allant de 12 mois à 15 ans.
Au cours des auditions, certains inculpés ont allégué avoir été soumis à de "mauvais traitements et divers sévices" pendant leur détention préventive de près de deux ans. Le ministre de la Justice, tout en se félicitant du dénouement de cette affaire, a "décidé sur instruction du chef de l'Etat et du gouvernement de mandater la CNDH afin qu'elle ouvre une enquête impartiale pour faire toute la lumière sur les faits allégués", a annoncé un communiqué de ce département.
"Le gouvernement tient à réaffirmer le caractère sacré de la personne humaine et réitère son engagement à préserver coûte que coûte" les acquis de la politique active de promotion des droits humains et de la consolidation de l'Etat de droit engagé de manière irréversible, a précisé le communiqué.
"Tous les actes émanant de quelle que autorité que ce soit et qui porteraient atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de la personne humaine sont foncièrement contraire au choix du peuple togolais et à la philosophie profonde de son gouvernement", ont indiqué les autorités togolaises.
L'atteinte à la sûreté de l'Etat était un coup d'Etat déjoué dans la nuit du 12 avril 2009 alors que le président togolais devrait aller effectuer un voyage sur la Chine. Le demi-frère cadet, Kpatcha Gnassingbé, député et ancien ministre de la Défense, a été cité comme le cerveau de cette affaire dans laquelle des officiers de l'armée togolaise et des civiles ont été interpellés.

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