Rwanda - La Cour suprême du Rwanda doit statuer concernant la loi sur «l’idéologie du génocide»

(Agence Ecofin 02/04/2012)
(Agence Ecofin) - Victoire Ingabire, présidente du parti d’opposition Forces démocratiques unifiées (FDU), et accusée de complicité de terrorisme et d’idéologie du génocide, dénonce fermement l’inconstitutionnalité de la loi sur l’idéologie du génocide. Victoire Ingabire est accusée de terrorisme, de création d’un groupe armé, d’idéologie du génocide, de sectarisme et de diffusion de rumeurs visant à monter la population contre le pouvoir en place. Toutefois c’est l’accusation d’idéologie du génocide qui est au cœur des débats aujourd’hui.
Il lui est reproché d’avoir tenu devant la presse nationale et internationale des propos entrant dans l’idéologie du génocide. Elle a déclaré en janvier 2010 qu’il n’y aurait pas de réelle réconciliation nationale si le Rwanda continuait à ignorer les Hutus massacrés par les combattants de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais.
La question centrale du procès est la constitutionnalité de la loi sur l’idéologie du génocide. Pour Me Gatera Gashabana, un des avocats de l’opposante, «cette loi viole la liberté d’expression ainsi que la liberté d’opinion consacrées par notre Constitution». Il ajoute que la loi «est tellement vague qu’une personne qui émet une opinion sur le génocide ou sur des sujets liés au génocide ne sait où se limiter».
L’avocat de l’accusée dénonce également la disproportion des pénalités attachées à cette loi. Victoire Ingabire risque en effet une peine de 10 à 25 ans de prison.
Victoire Ingabire, qui entendait se présenter face à Paul Kagame à la présidentielle d’aout 2010, se bat depuis septembre 2011 face au ministère public pour faire valoir l’inconstitutionnalité de la loi. Amnesty international avait déclaré dans son rapport de 2010 que loi était « considérée par de nombreux spécialistes en droit et organisations des droits humains comme étant incroyablement vague, vaste et abstraite ». Pour le moment, la Cour a suspendu les débats concernant la loi sur l’idéologie du génocide. La procédure ne se poursuit donc que sur les autres charges pesant sur Mme Ingabire.
Si le gouvernement rwandais a toujours nié toute utilisation de cette loi contre ses opposants, une révision a pourtant été annoncée en avril 2010 par le ministre de la justice Tharcisse Karugarama. Toutefois aucun texte n’a été proposé au Parlement pour le moment. La Cour suprême devra rendre son arrêt le 13 avril prochain sur la requête de Victoire Ingabire.

© Copyright Agence Ecofin