Le MLC maintient toujours le suspens, en retenant Bemba comme candidat président de la République, alors qu’on sait qu’avant le congrès du 22 au 23 juillet dernier, la CPI s’était déjà prononcée sur la mise en liberté provisoire.
Même si la loi prévoit, outre la possibilité de se faire enrôler pendant la période d’inscription, la possibilité d’acquérir la qualité d’électeur pour se faire identifier et enrôler lors du dépôt de candidature.
A 12 jours de la clôture du dépôt des candidatures, il est difficile, voire impossible pour la CPI de l’autoriser à faire un aller-retour. Pourquoi le MLC maintient-il toujours le suspens, en retenant JP Bemba comme candidat président de la République, lorsqu’on sait qu’avant le congrès du 22 au 23 juillet dernier, la CPI s’était déjà prononcée sur la mise en liberté provisoire.
La Cour pénale internationale (CPI), dans la version publique expurgée de la « Décision relative aux requêtes aux fins de mise en liberté provisoire » du 27 juin 2011, vient de mettre fin, une fois pour toutes, aux ambitions de l’ancien vice-président de la République, de briguer la présidentielle aux élections du 28 novembre 2011.
Et ce, après avoir rejeté tous les moyens développés par les avocats, afin de solliciter une mise en liberté provisoire.
En effet, c’est depuis le 10 juin 2011 que la Défense avait déposé la Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean‐Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo.
Dans cette correspondance, elle demandait que l’accusé soit autorisé à quitter le quartier pénitentiaire pendant environ 17 heures, pour se rendre en République démocratique du Congo (RDC). Et pour cause, s’inscrire sur les listes électorales en vue des prochaines élections.
La Défense affirmait que l’accusé n’avait d’autre solution pour le faire que de se rendre en RDC et de s’inscrire en personne.
À cette fin, la Défense proposait que l’accusé se rende en RDC en jet privé en partance de l’aéroport de Rotterdam à 6 heures et revienne à La Haye à 21 heures, en ayant passé une heure sur le sol congolais.
Elle expliquait que « les membres de famille et les amis de M. Jean Pierre Bemba Gombo prendront en charge les frais » afférents au voyage envisagé.
Elle souhaitait que la Chambre statue rapidement sur la Requête étant donné que la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales est le 30 juin 2011 dans la province de l’Équateur, la province Orientale et la province du Nord Kivu, et le 5 juillet 2011 à Kinshasa.
Arguments de l’Accusation
De son côté, l’Accusation a fait valoir qu’autoriser l’accusé à se rendre en RDC serait « incompatible avec les conclusions » des « chambres préliminaire, de première instance et d’appel […] selon lesquelles l’accusé présente un risque de fuite ».
L’Accusation fait une distinction entre la Troisième Requête et les deux occasions où la Chambre préliminaire et la Chambre de première instance ont autorisé l’accusé à se rendre en Belgique pour assister aux cérémonies de funérailles de membres de sa famille, avançant que ces décisions étaient fondées sur des « motifs humanitaires », tandis que la Troisième Requête demande l’autorisation d’effectuer « un voyage aux seules fins d’exercer des activités politiques en RDC ».
Pour souligner cette distinction, l’Accusation renvoie à la Décision de décembre 2010, par laquelle la Chambre a refusé d’accorder une mise en liberté provisoire à l’accusé pour qu’il puisse se rendre au chevet de sa grand-mère en RDC.
Invoquant les raisons avancées par la Chambre, selon lesquelles la Cour ne peut garantir la présence de l’accusé au procès s’il était mis en liberté sur le territoire de la RDC, l’Accusation fait valoir que ce même raisonnement vaut pour la Troisième Requête : « ni le Gouvernement de la RDC, ni la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ne se sont engagés à garantir sa détention et sa comparution au procès ».
En substance, comme le dit l’Accusation, le risque que l’accusé prenne fuite demeure, et « il n’y a eu aucune évolution sensible des circonstances sur lesquelles la Chambre s’est fondée [dans la Décision de décembre 2010] de nature à justifier qu’il soit fait droit à la requête de l’accusé aux fins de mise en liberté provisoire pour se rendre en RDC ».
Troubler l’ordre public
Me Zarambaud soutient que la Requête doit être rejetée au motif que « seules les conditions prévues par l’article 58 pour la mise en détention sont à prendre en considération, et [que] ces conditions n’ont pas changé » depuis la Décision de décembre 2010.
Il affirme également que « la présence de Mr. Jean Pierre Bemba au Congo, à un moment où les opérations d’enrôlement entamées semblent sans troubles […] risque de causer de graves troubles à l’ordre public ». En outre, Me Zarambaud soutient que si la Chambre rejetait la Troisième Requête, cela n’empêcherait toutefois pas définitivement l’accusé de se présenter aux élections en RDC.
À cet égard, il cite 1) le fait que la Défense n’ait pas communiqué à la Chambre les textes législatifs susceptibles d’énoncer une telle condition ; et 2) la lettre de la Commission électorale nationale indépendante, selon laquelle, outre la possibilité de se faire enrôler pendant la période d’inscription, « il est possible d’acquérir la qualité d’électeur pour se faire identifier et enrôler lors du dépôt de candidature ». Pour Me Douzima Lawson, la requête ne pouvait pas aboutir, surtout qu’il sera difficile de garder secrète la présence de l’accusé en RDC pour des raisons politiques et celle-ci il pourrait « conduire à des troubles de l’ordre public ».
Le Conseil public affirme, pour sa part, que la Requête « ne trouve aucune base légale dans les textes juridiques de la Cour » et il avance que « la procédure électorale en RDC ne semble pas constituer, en elle-même, des circonstances exceptionnelles justifiant l’exercice par la Chambre de ses pouvoirs pour des raisons humanitaires ».
Dès lors que la Défense n’a apporté aucune garantie de la part d’un État que l’accusé comparaîtrait au procès s’il était fait droit à la Requête, le Conseil public avance que, même si une mise en liberté de courte durée était accordée à l’accusé pour qu’il puisse se rendre sur le territoire de la RDC, cela pourrait nuire au bien-être psychologique des victimes et ébranler leur confiance envers les procédures de la Cour.
Enfin, le Conseil public affirme que l’accusé ne doit pas forcément se rendre en RDC pour s’inscrire sur les registres électoraux et que, partant, rejeter la Requête n’aurait pas nécessairement pour conséquence de l’empêcher de se présenter aux prochaines élections.
Le suspens du MLC
Tout en connaissant cette décision judiciaire, pour quelles raisons le Mouvement de libération du Congo (MLC) aurait-il voulu garder le suspens ? En effet, lors du congrès de ce parti politique, Jean-Pierre Bemba a été choisi comme étant le seul candidat pour représenter le parti aux échéances électorales de 2011 s’agissant de la présidentielle.
Et pourtant, tous ceux qui suivent de près le procès à la CPI savaient très bien qu’il était difficile au Chairman de revenir au pays, non seulement pour s’enrôler, mais aussi pour déposer sa candidature à la présidentielle de 2011. Cela, parce que la CPI avait déjà rendu à son arrêt dans lequel il ne donnait pas la possibilité à Bemba de voyager.
Commencé le 18 août dernier, le dépôt des candidatures s’achèvera le 05 septembre prochain.
A 12 jours de la clôture de dépôt des candidatures, il est difficile à parier que le Sénateur Jean-Pierre Bemba bénéficiera d’une mise en liberté provisoire, pouvant lui permettre non seulement de déposer sa candidature, mais aussi de s’enrôler par la même occasion.
Et quand bien même il en bénéficierait si miraculeusement, le processus exige une autre étape, pas des moindres : celle de la campagne électorale. Qui la battrait et comment cela se ferait-il concrètement ?
Nombreux sont les Congolais qui se demandent, pourquoi, sachant bien que JP Bemba est non partant, son parti politique a quand même gardé silence ? De même, pourquoi avoir mis à l’écart tous ceux qui pensaient que l’ex-vice-président de la République était hors-jeu pour les élections à venir ?
Mais la vérité est têtue et l’arrêt de la Cour pénale internationale n’appelle même pas de commentaires de notre part, surtout qu’il est clair que telle hypothèse est exclue.
Quelles alternatives pour le MLC ?
Pour une certaine opinion, JP Bemba aurait déjà donné un mot d’ordre à son parti politique, notamment dans son mot de clôture du congrès du MLC, lorsqu’il indiquait la nécessité pour le MLC d’être à l’avant-garde d’une coalition politique d’opposition appelée « Alliance congolaise pour le changement (ACC) ».
Tout ceci, parce qu’aucun homme politique seul, aucun parti politique seul ne peut prétendre avoir suffisamment de capacité pour conquérir seul le pouvoir d’Etat.
C’est la raison pour laquelle le MLC est présent dans toutes les tractations en vue d’une candidature unique de l’Opposition. Pour certains, le MLC, maintenant que son leader est non partant, doit payer le soutien non équivoque que lui avait donné l’UDPS en 2006.
Une option qui est tout à fait normale, même si au MLC on pense que le candidat unique de l’Opposition sera choisi, eu égard au profil qui sera établi et du projet de société qu’il proposera pour la transformation du pays.
JMNK/L’Avenir
(CL/Ern./GW/Yes)
Last edited: 25/08/2011 15:23:41
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