Commentant l'exposition médiatique de la femme de chambre, un de ses avocats a annoncé qu'elle comptait prochainement porter plainte au civil contre DSK.
Un dépôt de plainte au civil de Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn semble se préciser. Alors qu'il revenait sur l'exposition médiatique de sa cliente, lundi 25 juillet, Douglas Wigdor, associé de Kenneth Thompson, a annoncé qu'elle comptait prochainement déposer une plainte au civil. Si les avocats n'ont pas officiellement précisé de date, selon France Info, ce dépôt de plainte devrait intervenir mercredi 27 juillet. Soit quatre jours avant le prochain rendez-vous de DSK avec la justice américaine, reporté au lundi 1er août.
Maintenir la pression sur le procureur et "enflammer l'opinion publique" ?
Sur les conseils de ses avocats, Nafissatou Diallo, qui vivait jusqu'ici cachée, s'est entretenue avec des journalistes de "Newsweek" et de la chaîne de télévision américaine "ABC News". Beaucoup y voient avant tout un moyen de maintenir la pression sur le procureur en espérant qu'il n'abandonne pas les charges qui pèsent toujours contre DSK, tandis que d'autres pensent également, à l'instar des avocats de DSK, que ceux de la jeune femme ne cherchent qu'à "enflammer l'opinion publique."
"Kenneth Thompson n'a pas changé de stratégie, et se débrouille très bien"
Si les images et les déclarations de la plaignante peuvent avoir une incidence sur un éventuel procès pénal, elles peuvent aussi lui être bénéfiques dans une procédure civile lors de laquelle la décision finale, comme au pénal, appartient à un jury. "Kenneth Thompson n'a pas modifié la stratégie qu'il a adoptée dès le début : celle du pot de fer contre le pot de terre, du riche homme blanc contre la pauvre femme noire. Il prépare très sûrement le procès au civil, et se débrouille très bien" commente pour Le Nouvel Observateur le professeur de droit américain à l'université Paris-Assas Jean-Eric Branaa.
Un témoignage affaibli amenuisant ses chances de l'emporter au pénal
Nafissatou Diallo, qui reconnaît quelques "erreurs" lors de son entretien sur "ABC News", répète que sa version de l'agression n'a pas changé, espérant vraisemblablement convaincre ainsi l'opinion publique de faire la part des choses. Mais les différents éléments, dont ceux cités par le procureur, qui tendent à la décrédibiliser, affaiblissent son témoignage et amenuisent ses chances de succès lors d'un procès pénal.
Au civil, le "degré de certitude est beaucoup moins élevé"
Ce qui ne prédit en rien le déroulement d'un procès au civil, qui consiste en une procédure indépendante lors de laquelle "le degré de certitude à atteindre pour la condamnation est beaucoup moins élevé" comme le rappelle au Nouvel Observateur l'avocat aux barreaux de Paris et New York Arthur Dethomas. Interrogé au sujet d'un éventuel dépôt de plainte au civil le 20 mai dernier, son confrère Marc-Pierre Stehlin expliquait au Nouvel Observateur que cette nuance était une des principales caractéristiques d'une procédure civile américaine.
Au civil, la "preponderance of the evidence" prévaut
Au pénal, la culpabilité de l'accusé doit être clairement démontrée et doit entraîner la conviction des jurés "beyond any reasonable doubt", soit au-delà de tout doute raisonnable. Or, au civil prévaut la "preponderance of the evidence", soit la prépondérance des preuves, que Me Stehlin résume ainsi : "les jurés doivent considérer que les faits allégués ont plus probablement eu lieu que le contraire." Une façon de voir les choses qui, selon Jean-Eric Branaa, "se rapproche de l'intime conviction" telle qu'elle est considérée en France.
Réparation financière
Au-delà du fait qu'il est plus facile au civil d'emporter la conviction des jurés, l'aspect financier d'une plainte au civil est incontestable. "L'objectif d'une plainte au civil est, pour la personne qui la dépose, d'obtenir une réparation financière pour le préjudice qu'elle a subi" indique le professeur de droit américain Jean-Eric Branaa. C'est aussi la possibilité pour les avocats de la personne portant plainte de voir leurs services rétribués, dans la mesure où leur revient un pourcentage des dommages et intérêts.
N. Diallo affirme "ne pas penser à l'argent"
Nafissatou Diallo a précisé à la presse américaine "ne pas penser à l'argent". Dans leur dernier communiqué, les avocats de DSK affirment qu'elle est "la première accusatrice de l'histoire à mener une campagne médiatique pour persuader un procureur de maintenir les charges contre une personne auprès de qui elle espère obtenir de l'argent". Et, comme l'expliquait fin mai Me Stehlin, "compte tenu de la fortune de DSK et de son épouse, on est en mesure de supposer que l'avocat de la plaignante demandera sans doute plusieurs millions de dollars." Il ajoutait aussi que la sanction financière devait "être punitive" et "proportionnelle à la fortune de la personne poursuivie."
Une procédure au civil "peut être assez longue"
Contrairement à un procès pénal qui opposerait le procureur de Manhattan aux avocats de DSK et dans lequel les avocats de la plaignante n'interviendraient pas directement, un procès au civil opposerait les avocats de la plaignante à ceux de DSK, et les deux parties seraient arbitrées par un juge. "Les règles sont ensuite les mêmes au pénal qu'au civil" poursuit Arthur Dethomas : "une plainte au civil sera suivie d'une phase de 'discovery' pendant laquelle les parties échangeront les éléments de preuve qu'elles veulent faire valoir au procès, le juge pourra les refuser ou les accepter, et une audience se tiendra devant un jury." Sauf si, encore une fois, une négociation intervient entre temps entre les deux parties. Ce qui, selon Jean-Eric Branaa, arrive souvent.
Si le mis en cause n'est pas tenu d'être présent lors d'un procès au civil et peut se faire représenter par ses avocats, l'avocat Arthur Dethomas ajoute que la procédure "peut être assez longue et prendre plusieurs mois."
Céline Rastello
© Le Nouvel Observateur
Maintenir la pression sur le procureur et "enflammer l'opinion publique" ?
Sur les conseils de ses avocats, Nafissatou Diallo, qui vivait jusqu'ici cachée, s'est entretenue avec des journalistes de "Newsweek" et de la chaîne de télévision américaine "ABC News". Beaucoup y voient avant tout un moyen de maintenir la pression sur le procureur en espérant qu'il n'abandonne pas les charges qui pèsent toujours contre DSK, tandis que d'autres pensent également, à l'instar des avocats de DSK, que ceux de la jeune femme ne cherchent qu'à "enflammer l'opinion publique."
"Kenneth Thompson n'a pas changé de stratégie, et se débrouille très bien"
Si les images et les déclarations de la plaignante peuvent avoir une incidence sur un éventuel procès pénal, elles peuvent aussi lui être bénéfiques dans une procédure civile lors de laquelle la décision finale, comme au pénal, appartient à un jury. "Kenneth Thompson n'a pas modifié la stratégie qu'il a adoptée dès le début : celle du pot de fer contre le pot de terre, du riche homme blanc contre la pauvre femme noire. Il prépare très sûrement le procès au civil, et se débrouille très bien" commente pour Le Nouvel Observateur le professeur de droit américain à l'université Paris-Assas Jean-Eric Branaa.
Un témoignage affaibli amenuisant ses chances de l'emporter au pénal
Nafissatou Diallo, qui reconnaît quelques "erreurs" lors de son entretien sur "ABC News", répète que sa version de l'agression n'a pas changé, espérant vraisemblablement convaincre ainsi l'opinion publique de faire la part des choses. Mais les différents éléments, dont ceux cités par le procureur, qui tendent à la décrédibiliser, affaiblissent son témoignage et amenuisent ses chances de succès lors d'un procès pénal.
Au civil, le "degré de certitude est beaucoup moins élevé"
Ce qui ne prédit en rien le déroulement d'un procès au civil, qui consiste en une procédure indépendante lors de laquelle "le degré de certitude à atteindre pour la condamnation est beaucoup moins élevé" comme le rappelle au Nouvel Observateur l'avocat aux barreaux de Paris et New York Arthur Dethomas. Interrogé au sujet d'un éventuel dépôt de plainte au civil le 20 mai dernier, son confrère Marc-Pierre Stehlin expliquait au Nouvel Observateur que cette nuance était une des principales caractéristiques d'une procédure civile américaine.
Au civil, la "preponderance of the evidence" prévaut
Au pénal, la culpabilité de l'accusé doit être clairement démontrée et doit entraîner la conviction des jurés "beyond any reasonable doubt", soit au-delà de tout doute raisonnable. Or, au civil prévaut la "preponderance of the evidence", soit la prépondérance des preuves, que Me Stehlin résume ainsi : "les jurés doivent considérer que les faits allégués ont plus probablement eu lieu que le contraire." Une façon de voir les choses qui, selon Jean-Eric Branaa, "se rapproche de l'intime conviction" telle qu'elle est considérée en France.
Réparation financière
Au-delà du fait qu'il est plus facile au civil d'emporter la conviction des jurés, l'aspect financier d'une plainte au civil est incontestable. "L'objectif d'une plainte au civil est, pour la personne qui la dépose, d'obtenir une réparation financière pour le préjudice qu'elle a subi" indique le professeur de droit américain Jean-Eric Branaa. C'est aussi la possibilité pour les avocats de la personne portant plainte de voir leurs services rétribués, dans la mesure où leur revient un pourcentage des dommages et intérêts.
N. Diallo affirme "ne pas penser à l'argent"
Nafissatou Diallo a précisé à la presse américaine "ne pas penser à l'argent". Dans leur dernier communiqué, les avocats de DSK affirment qu'elle est "la première accusatrice de l'histoire à mener une campagne médiatique pour persuader un procureur de maintenir les charges contre une personne auprès de qui elle espère obtenir de l'argent". Et, comme l'expliquait fin mai Me Stehlin, "compte tenu de la fortune de DSK et de son épouse, on est en mesure de supposer que l'avocat de la plaignante demandera sans doute plusieurs millions de dollars." Il ajoutait aussi que la sanction financière devait "être punitive" et "proportionnelle à la fortune de la personne poursuivie."
Une procédure au civil "peut être assez longue"
Contrairement à un procès pénal qui opposerait le procureur de Manhattan aux avocats de DSK et dans lequel les avocats de la plaignante n'interviendraient pas directement, un procès au civil opposerait les avocats de la plaignante à ceux de DSK, et les deux parties seraient arbitrées par un juge. "Les règles sont ensuite les mêmes au pénal qu'au civil" poursuit Arthur Dethomas : "une plainte au civil sera suivie d'une phase de 'discovery' pendant laquelle les parties échangeront les éléments de preuve qu'elles veulent faire valoir au procès, le juge pourra les refuser ou les accepter, et une audience se tiendra devant un jury." Sauf si, encore une fois, une négociation intervient entre temps entre les deux parties. Ce qui, selon Jean-Eric Branaa, arrive souvent.
Si le mis en cause n'est pas tenu d'être présent lors d'un procès au civil et peut se faire représenter par ses avocats, l'avocat Arthur Dethomas ajoute que la procédure "peut être assez longue et prendre plusieurs mois."
Céline Rastello
© Le Nouvel Observateur
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