mardi 26 juin 2012

Togo : perspective d'un mécanisme national de veille contre la torture (PAPIER D'ANGLE)

(Xinhuanet 26/06/2012)

LOME -- Le Togo se prépare à se doter d'un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) avec plein- pouvoir de visites inopinées régulièrement effectuées dans les lieux de détention à travers ce pays où des organisations fustigent des traitements dégradants.
Pour la cause, différents acteurs impliqués dans la protection des droits de l'homme au Togo ont ouvert, lundi à Lomé, un atelier de réflexion de deux jours qui donnera les contours de ce mécanisme de veille, alors que des cas de tortures allégués dans une affaire de tentative d'atteinte à la sûreté de l'Etat en 2009 continuent d'être le chou-gras des organisations de la société civile et de défrayer les chroniques.
L'atelier est initié par la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) et a obtenu l'appui du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies au Droits de l'Homme (HCDH) au Togo. C'est à cette Commission nationale que sera rattachée le MNP qui aura plein pouvoir de faire des visites inopinées régulièrement dans tous les lieux de détention et d'avoir des entretiens individuels privés avec les détenus.
L'atelier de réflexion se tient près d'un mois après une mission d'évaluation, au mois de mai dernier, d'une délégation de l'Institut Boltzmann des Droits Humains de Vienne (Autriche) sur les progrès effectués par le Togo depuis 2007, après une mission d'enquête effectuée par le Rapporteur Spécial de la Torture des Nations Unies, M. Manfred Nowak.
Le mois dernier, la mission de l'Institut est inscrite dans un projet dénommé "Atlas de la Torture" et visait à identifier les " améliorations et obstacles en relation à la prévention de la torture et aux conditions de détention" au Togo.
Elle conclut qu'il y a des "progrès accomplis" dans la mise en oeuvre des recommandations de 2007 avec notamment l'abolition par le Togo de la peine de mort en 2009, la ratification du Protocol Facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT) en 2010 et " l'engagement politique démontré aux Nations Unies et auprès de la communauté internationale à résoudre à la racine les problèmes de torture et de conditions inhumaines de détention en prison".
Elle a également noté des manquements surtout l'absence du Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) et a alors exhorté le gouvernement togolais à sa mise sur pied après qu'il eut ratifié l'OPCAT et pris des obligations internationales à cet effet.
La Mission avait proposé au gouvernement togolais de rattacher le MNP à la CNDH avec création de deux sous-commissions régionales au minimum composées de personnes de différentes secteurs socioprofessionnels (avocats, médecins, psychologues) pour servir de mécanismes national de prévention.
Selon la mission de l'Institut Boltzmann des Droits Humains de Vienne, inscrite dans le cadre du projet Atlas de la Torture et soutenu par l'Union européenne, la structure de ce nouveau mécanisme doit être développée par un "processus inclusif" et doit se conformer à des directives pour établir un MNP opérationnel au plus tard début 2013.
Pour la ministre des Droits de l'homme, Mme Rita Doris Wilson - De Souza, qui salue l'avènement prochain du MNP à l'ouverture de l'atelier lundi, "le Togo s'est résolument engagé sur la voie qui mène à l'édification de l'Etat de droit et l'enracinement de la démocratie et des droits de l'homme".
A son avis, le respect de l'interdiction de toutes formes de mauvais traitement dépend de l'existence d'un environnement favorable qui garantisse le respect de la primauté du droit et de la dignité humaine.
Un tel environnement est "caractérisé par plusieurs éléments interdépendants dont le principal est la volonté politique qui ne fait l'ombre d'aucun doute car en 2004 le Togo a signé son rapport initial sur la torture au comité contre la torture et accueilli en 2007 la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture", a souligné la ministre des Droits de l'homme, Mme Rita Doris Wilson De Souza.

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