La Chambre de justice de la Cour suprême a retenu, jeudi, 20 ans de réclusion criminelle contre quatre principaux accusés dont Kpatcha Gnassingbé, demi- frère du chef de l'Etat togolais, le général à la retraite Tidjani Assani et deux autres des 32 co-accusés, au terme d'un procès requalifié de complot contre la sûreté de l'Etat déjoué en avril 2009, a constaté l'agence Xinhua.
Deux des 32 accusés ont été condamnés à 15 ans de réclusion, quatre à 10 ans et deux à 5 ans de réclusion criminelle.
Les peines de 18, 23, 24 et 29 mois avec un mois de sursis ont été retenues contre la majorité des accusés. Kassiki Kossi fait l'exception et écope de 12 mois pour détention illégale d'armes.
Prévue pour démarrer à 10h00, heure locale, la dernière audience a plutôt été ouverte à 12 heures, soit avec deux heures de retard, pour s'achever à 14 heures.
Elle met fin à deux semaines de procès, très attendu pour près de deux mois, de cette affaire perçue familiale au début et qui, porté à la Justice, a étalé de troublantes révélations dont une série de projets de coup d'Etat qui n'ont pas eu lieu.
Les peines interviennent après que 31 des accusés eurent été détenus pendant plus de deux ans dans les locaux de l'Agence nationale de renseignement (ANR) avant leur transfèrement, à partir du 1er septembre dernier, date d'ouverture du procès, à la prison civile de Lomé à la demande des avocats de la défense.
A l'ouverture du procès le 1er septembre, la défense a relevé des exceptions relatives notamment à l'incompétence de la Cour suprême de connaître de cette affaire, à la constitution de partie civile et à la non levée de l'immunité parlementaire de Kpatcha Gnassingbé; des exceptions qui ont été vite envoyées au fonds contrairement à l'avis de la défense.
Le procès a débuté sur l'infraction de « tentative d'atteinte à la sûreté de l'Etat ». Il a été requalifié en « complot », vendredi dernier au terme d'une audience marathon qui s'est achevée tard.
La défense a refuté cette requalification pour un procès en cours et qui avait donné coudée franche à la partie civile et l'avocat général de requérir la réclusion criminelle à perpétuité contre neuf principaux prévenus, douze mois contre un et la relaxe de 23 autres.
L'arrestation du général trois étoiles à la retraite, ancien chef d'état-major des Forces armées togolaises et ancien ministre de la défense, Tidjani Assani, en juillet dernier, avait mis fin aux interpellations commencée depuis avril 2009 pour cette affaire.
Kpatcha Gnassingbé, député et ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, était toujours présenté comme le cerveau du coup d'Etat déjoué dans la nuit du 12 avril 2009 alors que le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé, son demi-frère, devrait effectuer un voyage sur la Chine.
Faure Gnassingbé est porté au pouvoir au décès en février 2005 de son père général Gnassingbé Eyadèma après un règne de 38 ans .
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