L'équipe nationale du Togo a été éliminée en quart de finale 1 à 0 par le Burkina Faso.
L'association togolaise des consommateurs (ATC) s'est insurgée contre cette mesure qu'elle considère comme une escroquerie, d'où sa décision de porter l'affaire sur le terrain du droit.
En pratiquant par le biais de son avocat, une saisie sur les comptes des sociétés de téléphonie mobile implantées au Togo, l'Association Togolaise des Consommateurs (ATC) entend obtenir la réparation d'un préjudice de plus de neuf (9) milliards de francs CFA, lequel préjudice serait causé par l'imposition du prélèvement de cinq (05) francs sur chaque appel émis par les abonnés.
Les consommateurs sont liés à ces sociétés par un contrat qui veut que les consommateurs consignent, au préalable, chacun sur son compte, des crédits qui ne doivent servir qu'à leur consommation à venir.
"Les trois sociétés ne peuvent leur attribuer une destination autre que celle contractuelle », fait observer Maître Dossou Kodjovi, conseil de l'ATC.
L'avocat de Togocel (une des sociétés en cause), Maître Olembanéwa Bataka soutient que l'ATC a été déboutée parce qu'elle n'a montré aucune preuve des préjudices que les consommateurs ont subi.
« C'est une requête qui a été faite sans pièces justificatives », affirme Me Bataka qui a ajouté que « ce n'est pas sûr ce qu'on a dit qu'on va prélever que l'on se base pour saisir les comptes des sociétés pour presque dix (10) milliards. On ne peut pas paralyser comme cela une société étatique sans preuves ».
Mais l'avocat de l'ATC a aussitôt relevé appel contre la décision du juge.
L'ATC estime que les sociétés de téléphonie mobile n'ont pas le droit de décider unilatéralement de prélever cinq (5) francs par minute sur chaque appel émis par les abonnés jusqu'au 6 mars prochain.
© Copyright BBC Afrique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire