La Haute Cour constitutionnelle égyptienne a rejeté, lundi 18 février, cinq articles du projet de loi électorale, ce qui pourrait retarder les élections législatives, prévues en avril.
"La Cour a renvoyé le
projet de loi électorale parlementaire au conseil de la choura après avoir fait
cinq observations sur cinq articles qu'elle a trouvés inconstitutionnels",
lit-on dans un communiqué. Elle ne dit pas quels articles ont été censurés. Un
communiqué plus précis devait être publié dans la journée.Avant la décision, on disait dans l'entourage du président Mohamed Morsi que si la cour trouvait à redire au projet de loi électorale, cela pourrait entraîner un retard dans son vote, donc un report possible, de quelques semaines, des élections. La promulgation de la loi par Mohamed Morsi était prévue pour le 25 février, suivie des élections deux mois plus tard.
La Cour constitutionnelle, qui compte dans ses rangs des juges de l'époque de l'ancien président Hosni Moubarak, est intervenue de façon répétée dans la période de transition. Elle a, par exemple, dissous le Parlement dominé par les islamistes élu après le soulèvement populaire de 2011 qui a conduit au renversement de Hosni Moubarak. Sa composition a été modifiée par la nouvelle Constitution votée par référendum en décembre.
Le Monde.fr avec Reuters | 18.02.2013 à 13h28
© Copyright Le Monde
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire