Guerre au Mali : que faire des prisonniers djihadistes ?

(Le Monde 09/03/2013) Dans le cadre de l'offensive qu'elles mènent dans la vallée de l'Ametettai, dans le massif des Ifoghas dans le nord-est du Mali, les troupes françaises ont fait leurs premiers prisonniers. Parmi les cinq combattants djihadistes capturés, mardi 5 mars, figure un Français. Détenu depuis par les troupes françaises à Tessalit, l'homme — dont l'identité n'a pas été révélée— a été remis aux autorités maliennes vendredi 8 mars. Il est en cours de transférement vers la capitale, Bamako.
La capture de ces premiers prisonniers pose la question de leur statut. Ayant été faits prisonniers dans le cadre d'un conflit armé non international, ils ne sont juridiquement pas considérés comme des prisonniers de guerre. Ils font ainsi l'objet d'une détention administrative, au motif de la menace qu'ils représentent pour les forces d'intervention. Ce statut implique, pour les forces françaises, des obligations en matière de respect des droits humains et concernant le caractère temporaire de leur détention. Si aucune période de détention maximale n'a été définie, les militaires français ont pour obligation de remettre ces détenus aux autorités maliennes.
ACCORD-CADRE SUR LE TRAITEMENT DES PRISONNIERS
Préalablement au transfert des combattants djihadistes faits prisonniers, les forces françaises ont demandé à ce que les autorités maliennes apportent les garanties qu'aucun traitement humain dégradant ne leur serait infligé et qu'ils ne se verraient pas appliquer la peine capitale. Un accord technique et juridique sur le traitement des prisonniers a été conclu entre les autorités françaises et maliennes au cours des derniers jours, indiquent des sources au ministère de la défense. Cet accord-cadre définit les procédures qui seront appliquées lors de la capture de futurs prisonniers.
Aux termes de cet accord, deux cas de figure ont été spécifiés. Dans le cas de prisonniers étrangers, qu'ils soient par exemple Libyens ou Mauritaniens, il a été convenu qu'ils seraient remis aux autorités maliennes, qui appliqueraient les accords de coopération bilatérale passés avec les pays concernés. Concernant les prisonniers de nationalité française, et conformément au souhait de Paris d'obtenir leur transfert sur le territoire français afin qu'ils soient entendus par la justice pénale antiterroriste, il a été convenu qu'ils seraient remis aux autorités maliennes qui décideront de leur expulsion ou extradition.
Une autre procédure avait été appliquée concernant le combattant djihadiste franco-malien fait prisonnier à Gao, en novembre. Capturé par les forces maliennes, l'homme a été expulsé le 6 mars et remis à la police française en vertu des procédures d'entraide judiciaire bilatérale entre la France et le Mali.

Nathalie Guibert - Bamako, envoyée spéciale
Par Nathalie Guibert - Bamako, envoyée spéciale
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