Cameroun : La réforme du code electoral adoptée en force

(Afrik.com 18/04/2012) Après plus de dix heures de débats houleux, le projet de loi portant réforme du code électoral a finalement été adopté en assemblée plénière par les élus de la nation. Une adoption qui n’a pas remporté l’adhésion des députés de l’opposition qui ont tout simplement boycotté la séance.

Le projet de loi portant réforme du code électoral a été adopté en séance plénière vendredi par les élus du peuple camerounais au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale, après de longues heures de négociations qui ont vu, tour à tour, les députés de l’UDC et du SDF quitter progressivement l’hémicycle en guise de protestations. Ceux de l’UNDP, allié du parti au pouvoir sont restés dans la salle tout en se refusant de voter le projet de loi. Pour Basile Yagai, député UNDP, « leur allié, le RDPC a complètement ignoré les amendements en commission ». Du coté du parti au pouvoir, on jubile tout en estimant que ce projet de loi est une avancée pour le processus démocratique au Cameroun.
Un parcours tumultueux
Introduit lors de la séance plénière du mardi 3 avril, le projet avait été retiré dès le lendemain par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Il est de nouveau mis à l’agenda de l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire. Le projet de loi qui comporte alors 300 articles est soumis pour examen à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée. A l’issue de ce travail, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer certaines dispositions du projet de loi. Notamment l’alinéa 4 de l’article 161 et l’alinéa 2 de l’article 178 qui stipulent que « Est également déchu de sa qualité de député ou suppléant celui qui, en cours de mandat est exclu ou démissionne de son parti », cette mention irait, selon certains députés à l’encontre de la constitution qui stipule que « tout mandat impératif est nul ». Au cours de ces travaux en commission, plus de 500 amendements avaient été déposés. En séance plénière, seulement une centaine d’amendements sont débattus et au final, une vingtaine d’amendements seront adoptés, modifiant ce projet de loi voté unilatéralement par les députés du RDPC.
Des changements notoires
Selon les nouvelles dispositions du code électoral, pour se porter candidat à l’élection présidentielle, il va désormais falloir être représenté(e) à l’Assemblée nationale ou être parrainé(e) par trois cents signatures à raison de trente par régions, puis déposer une caution de trente millions de FCFA (comparés aux trois millions de FCFA auparavant). Les députés quant à eux doivent déposer une caution de trois millions de FCFA pour pouvoir se porter candidat. Les conseillers municipaux voient eux-aussi leur caution augmenter de 25 000 à 50 000 FCFA. Ce projet de loi portant réforme du code électoral aura néanmoins eu le mérite d’avoir suscité un débat au sein de l’hémicycle de Ngoa Ekellé.

mercredi 18 avril 2012 / par Christophe Lele
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