(Romandie.com 17/10/2011)
WASHINGTON - La Cour suprême s'est saisie lundi d'un litige entre le géant du pétrole Shell et des Nigérians qui affirment que le groupe britannique doit être poursuivi pour complicité dans des actes de torture commis au Nigeria entre 1992 et 1995.
Les neuf juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis ont décidé de se pencher sur ce dossier retoqué en appel pour déterminer si les grandes entreprises peuvent être tenues responsables d'atteintes aux droits de l'homme commises à l'étranger en vertu de la loi américaine Alien Tort Status.
Dans cette affaire, douze Nigérians accusent Shell de complicité dans des atteintes aux droits de l'homme commises contre eux dans la région d'Ogoni du Delta du Niger au Nigeria entre 1992 et 1995. Ces atteintes (aux droits de l'homme) comprennent des actes de torture, des exécutions extra-judiciaires et des crimes contre l'Humanité, selon la plainte déposée devant la Cour suprême.
Un recours similaire a été déposé devant la haute Cour américaine par 19 Nigérians contre le géant du pétrole Chevron. La Cour suprême devrait statuer sur le dossier de Shell avant de se prononcer sur celui de Chevron. La date de l'audience n'a pas été fixée mais elle devrait se tenir au cours de la session qui s'achève en juin 2012.
ROYAL DUTCH SHELL
CHEVRON
(©AFP / 17 octobre 2011 18h12)
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