jeudi 20 décembre 2012

Rwanda : 35 ans de prison contre le dernier condamné du Tribunal international

(Le Monde 20/12/2012)
Le Tribunal international chargé de juger les présumés responsables du génocide de 1994 au Rwanda a rendu jeudi 20 décembre, dix-huit ans après sa création, son dernier jugement en première instance, condamnant à trente-cinq ans de prison un ex-ministre, Augustin Ngirabatware.

Le dernier condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), instauré par une résolution de l'ONU du 8 novembre 1994, était ministre du plan dans le régime intérimaire en place pendant le génocide. Il est le gendre de Félicien Kabuga, le plus célèbre des neuf accusés du TPIR encore en fuite et présenté comme l'argentier du génocide.
Le TPIR, qui doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de fermer fin 2014, a déclaré jeudi 20 décembre Augustin Ngirabatware "coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et le viol". M. Ngirabatware a été reconnu coupable d'avoir incité et aidé les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord), à tuer leurs voisins tutsis en avril 1994.
CINQUANTE-CINQ JUGEMENTS EN PREMIÈRE INSTANCEEn 1994, le génocide avait été déclenché après l'assassinat du président rwandais hutu de l'époque, Juvénal Habyarimana, dont l'avion avait été abattu au-dessus de Kigali. Selon l'ONU, d'avril à juillet, 800 000 personnes, essentiellement tutsies, avaient été tuées par des extrémistes hutus.
Installé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR aura au total rendu 55 jugements en première instance, concernant 75 accusés. Dix personnes ont été acquittées. Le tribunal avait été créé pour juger les actes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis sur une période plus large que le génocide lui-même – toute l'année 1994.
Jeudi, le procureur du tribunal, Hassan Bubacar Jallow, a précisé que le TPIR n'était pas compétent pour se prononcer sur l'assassinat même du président Habyarimana, puisqu'il n'entrait "dans aucun" des crimes prévus dans les statuts.

Le Monde.fr avec AFP | 20.12.2012 à 15h16• Mis à jour le 20.12.2012 à 15h30

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