mercredi 27 juillet 2011

Nouvelle plainte de la Libye contre l'Otan

(7sur7 27/07/2011)

L'avocat français du colonel Kadhafi, Me Marcel Ceccaldi, prépare avec un collègue belge, Me Ghislain Dubois, de nouvelles actions judiciaires contre l'Otan au nom des victimes des bombardements menés dans le cadre de la guerre en Libye.
Entre-temps, la justice belge s'est récemment déclarée incompétente pour traiter la plainte déposée en juin par la fille de Mouammar Kadhafi, Aïcha Kadhafi, et le dossier a été classé, révèle mercredi Le Soir. Une autre plainte de Mme Kadhafi avait également déjà été classée sans suite à Paris.
Alors que la plainte d'Aïcha Kadhafi se basait sur la loi de compétence universelle, l'Otan ayant son siège à Bruxelles, les nouvelles actions judiciaires annoncées par Mes Ceccaldi et Dubois ne seraient pas basées sur cette compétence.
Selon Me Dubois, la Belgique devrait être compétente puisque le siège de l'Otan est en Belgique et que l'alliance viole le mandat de l'ONU. Les nouvelles plaintes devraient porter sur les victimes civiles causées par l'Otan. Selon Le Soir, elles semblent émaner du régime libyen. (belga)

27/07/11 06h50
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