(7sur7 18/04/2013)
La cour de cassation a partiellement cassé, mercredi, la
décision de la chambre des mises en accusation du 12 décembre dernier sur la
régularité de la plainte déposée par François Lumumba, le fils de Patrice
Lumumba.
La cour a décidé la cassation partielle, avec renvoi, de la
décision de la chambre des mises en accusation de Bruxelles. En décembre
dernier, la chambre des mises avait déclaré que la procédure, suite à la plainte
déposée en 2011 par François Lumumba contre différentes personnalités politiques
belges, était régulière et qu'une instruction pouvait débuter.
La
famille de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba estime que
certaines de ces personnalités ont une responsabilité dans l'assassinat de leur
proche, en 1961.
Jacques Bartelous, ancien chef de cabinet du président
congolais de l'époque, Moïse Tshombe, est l'une d'elles. Après l'arrêt de la
chambre des mises en accusation de Bruxelles, il avait introduit un pourvoi en
cassation contre la décision, estimant qu'il bénéficie d'un privilège de
juridiction.
La cour de cassation a relevé que la chambre des mises en
accusation de Bruxelles n'avait pas répondu à suffisance à cet argument soulevé
par Jacques Bartelous.
Par: rédaction
Source: Belga
© Copyright 7sur7
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire