La Cour de cassation de Paris a validé, mardi, la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l'humanité commis dans l'est du Congo en 2009, a annoncé mardi son avocat Me Philippe Gréciano. La Cour a en effet rejeté les deux pourvois de M. Mbarushimana, qui s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.
"C'est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l'Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l'ordre international", a demandé Me Philippe Gréciano.
PLAINTE POUR "GÉNOCIDE"
M. Mbarushimana est également visé depuis le 29 septembre dernier par une information judiciaire à la suite d'une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour "génocide" en 1994 au Rwanda. C'est dans le cadre de cette enquête que le juge d'instruction, René Cros, l'a mis en examen le 21 décembre dernier pour "crimes contre l'humanité".
Ibuka ("souviens-toi" en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l'accuse de s'être "distingué dans les massacres de Tutsis" à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l'organisation, il a même "fait massacrer" des collègues tutsis qui "travaillaient avec lui au PNUD" (Programme des Nations unies pour le développement).
M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, quand il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt sous scellés (secret) délivré par la Cour pénale internationale (CPI). Début novembre 2010, la cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) de M. Mbarushimana, mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation qui a suspendu la remise à la CPI.
LEMONDE.FR avec AFP
© Copyright Le Monde
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire